La bataille de procédure était rude à l’audience d’hier lundi 23 mars 2015 à la Cour Suprême de Justice, dans l’affaire qui oppose le ministère public et Wivine Moleka au président de l’Union Pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe. Comme il y a un mois, l’adresse du prévenu a bloqué de nouveau la haute cour, suite à la difficulté de régulariser sa saisine.
Avant d’accorder la parole à la défense qui avait dans sa gibecière des préalables à soulever pour démontrer les irrégularités qui ont entaché la procédure, le président de la séance a demandé aux parties de dépassionner les débats, compte tenu des enjeux politiques et diplomatiques.
Attaquant le premier, le collectif des avocats de Kamerhe, avec le Bâtonnier Joseph Mukendi entête, a fait remarquer que la Cour n’a pas été régulièrement saisie, étant donné que l’exploit n’a pas été déposé à l’adresse de leur client, Vital Kamerhe. Le document a été plutôt déposé au siège de son parti, l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) sur l’avenue Croix-Rouge, dans la commune de Barumbu. Pour rappel lors de la dernière audience (23 février 2015), la Cour avait également été bloquée suite au dépôt de l’exploit au cabinet du Bâtonnier Joseph Mukendi, avocat conseil de Kamerhe, où te prévenu n’avait pas élu domicile.
L’autre exception soulevée par la défense résidait dans le fait que le prévenu a été saisi par citation directe, alors que l’article 78 de la procédure en cassation n’autorise pas la saisine par citation directe.
Les avocats de Kamerhe ont aussi dénoncé, en se référant à l’Arrêt rendu par la même Cour dans le procès du député national Jean-Bertrand Ewanga, la présence de la partie civile, qui ne se justifiait pas, à la Cour Suprême de Justice. En plus, la défense a fustigé dans la composition la présence d’un juge qui avait déjà siégé lorsque la même affaire se trouvait en cassation.
De leur côté, les avocats de la partie civile, conduits par le Bâtonnier Matadi Wamba, ont jugé ces exceptions non fondées, en soulignant que le président de l’UNC était allé en cassation avec l’adresse du siège de son parti, situé sur l’avenue Croix-Rouge, dans la commune de Barumbu. Par conséquent, ils ont estimé que la Cour a été régulièrement saisie et que le fond de l’affaire pouvait être abordé.
Le ministère public a, pour sa part, emboité le pas à la partie civile, en demandant à la haute Cour de se déclarer régulièrement saisie et d’attaquer le fond de l’affaire.
Face à tous.ses arguments contradictoires, le président de la séance a pris l’affaire en délibéré et renvoyé la prochaine audience à la huitaine, à savoir au lundi 30 mars 2015.
Procès politique?
A l’UNC, on continue à soutenir que le procès de Vital Kamerhe est politisé. L’objectif non avoué est de l’éliminer de la course à l’élection présidentielle de 2016, pour laquelle ses militants et sympathisants pensent qu’il part largement favori.
Selon leur vision de l’environnement politique, leur leader se présente comme un prétendant crédible à la succession de Joseph Kabila.
Ils rappellent, pour la nième fois, que les deux protagonistes, entendez Kamerhe et Wivine Moleka, avaient déjà trouvé un arrangement à l’amiable il y a deux ans, sous le parrainage de leurs avocats. Ils ne s’expliquent pas l’exhumation d’un dossier déjà clos au niveau des deux parties prenantes.
Dans le camp des avocats de Wivine Moleka, tout en reconnaissant l’existence d’un compromis extrajudiciaire, on se déclare moralement obligés d’accompagner l’organe de la loi, qui n’est pas lié par ledit accord et qui a donc le plein droit d’ordonner, au plan pénal, des poursuites judiciaires contre Vital Kamerhe. L’affaire n’est pas politique mais bel et bien de droit commun.
Les observateurs pensent qu’au stade où se trouve le dossier, la bataille de procédure s‘achemine vers sa fin et que très bientôt, les débats de fond pourraient être engagés par les deux parties.
Par Eric WEMBA