L’artiste musicien Bukasa, chantre à l’église « Le Rocher Frappé », situé au quartier Assossa, dans la commune de Kasa-Vubu, a traduit en justice le pasteur Crispin Nyala, un des dirigeants de cette église et producteur du chantre, pour abus de confiance et contrefaçon. C’est ce qui ressort de l’audience publique tenue hier lundi 12 octobre 2015, devant le Tribunal de paix de Matete. Après examen de la saisine, le tribunal a requis le défaut à charge du Pasteur Crispin Nyala. Présentement installé aux Etats-Unis d’Amérique, après avoir gagné la loterie, ce dernier n’a pu se présenter devant le tribunal.
Assisté de son conseil, le chantre Bukasa a soutenu devant le tribunal qu’il avait contacté le pasteur Crispin Nyala pour la production de son album.
A cet effet, un contrat avait été signé entre parties. Au terme dudit contrat, le pasteur Crispin Nyala avait préfinancé l’album pour un montant de 2000 dollars américains. Et, à cette occasion, il était convenu qu’après la vente de l’album, en Europe, où un preneur attendait avec promesse de verser 10.000 dollars américains, le producteur Crispin Nyala devrait récupérer ses 2000 dollars. Ensuite, les parties devaient procéder au partage du reste des dividendes financiers, d’après les dispositions arrêtées pour la circonstance.
Contre toute attente, alors que l’album contenait huit chansons, le producteur s’était permis d’ajouter une neuvième et de modifier le titre de l’album. Et pourtant, le producteur n’avait pas reçu cette autorisation de la part de l’auteur de l’album. Il avait juste profité de la maquette qu’il gardait pour commettre son acte.
Ce comportement a préjudicié l’artiste, a soutenu son conseil devant les juges. Pour ce qui est de l’abus de confiance, le même conseil a soutenu que les trois éléments constitutifs de l’infraction sont réunis. Il y a eu signature du contrat, remise de l’album et usage commercial. Et, l’élément matériel est consacré par le détournement ou la dissipation qui avait suivi la remise de l’œuvre, sans que l’auteur ne puisse bénéficier de ce qui lui était dû. Tout ceci avec intention de nuire car, Crispin Nyala n’ignorait pas qu’on se comportant ainsi, il agissait au détriment de l’auteur de l’album, qui n’a comme source de revenus que ses œuvres d’esprit.
Quant à la contrefaçon, elle porte sur l’atteinte aux droits d’auteur d’une œuvre originale appartenant au musicien Bukasa. En modifiant l’intitulé de l’album, Crispin Nyala avait aussi porté atteinte à la réputation de l’artiste. Raison pour laquelle, le tribunal est tenu de le condamner non seulement à la restitution de ce qui était prévu pour le chanteur mais aussi au paiement des dommages et intérêts, et ordonner son arrestation immédiate.
Par ailleurs, il faut signaler que, contrairement à ce qui était déclaré devant le tribunal de paix de Matete, dans une procédure encore pendante devant le tribunal de grande instance de Matete, sous RPA 2815, qui oppose Crispin Nyala, Isaac Kanyinda et le Révérend Pasteur et père spirituel, Médard Kankolongo de « Le Rocher Frappé », où le musicien Bukasa est cité comme renseignant par Médard Kankolongo, c’est Crispin Nyala qui dénonce le piratage de l’œuvre qu’il a eu à produire. Et que ce piratage l’a mis en impossibilité de vendre cet album comme prévu en Europe auprès d’un preneur pour une valeur de 10.000 dollars américains. Le musicien Bukasa par contre, lors de son audition le 17 septembre dernier, n’avait pas reconnu l’existence d’un contrat signé avec Crispin Nyala. Et, le pasteur Médard Kankolongo reconnaissait avoir assisté socialement et non produit le musicien. Pour ce qui est du contrat de production signé entre Crispin Nyala et le musicien Bukasa, Médard Kankolongo avait dit être ignorant de cette affaire. Et que les accusations de piratage portées contre lui n’étaient pas fondées. C’est lui qui est plutôt victime des diffamations et imputations dommageables.
Yves Kadima