L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme(ASADHO) fustige l’indifférence affichée par le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Me Alexis Thambwe Mwamba dans l’exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
D’après l’Ongdh, certains Congolais bénéficiaires de cette mesure sont toujours en prison malgré les appels à leur libération lancés par des organisations de la société civile de défense et de promotion des droits de l’homme.
Cette organisation de la société civile invite le ministre de la justice, garde des sceaux et Droits Humains à faire signer les actes d’engagement aux autres bénéficiaires de la loi portant amnistie avant le dialogue politique, en vue de décrisper le climat politique pour la tenue de ce forum.
Pour rappel, parmi les résolutions prises lors des concertations nationales tenues à Kinshasa en date du 7 Aout au 5 Octobre 2013, il avait été demandé au Président de la République de libérer tous les Congolais poursuivis pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques et d’opinions.
En date du 11 Février 2014, Joseph Kabila avait promulgué la loi d’Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Deux mois plus tard, en date du 22 Avril 2014, c’est la ministre de la Justice et des Droits Humains de l’époque qui avait pris à son tour l’Arrêté ministériel n°109/CAB/MIN/J DH/2014 du 14 avril 2014 en exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. En fonction des actes posés, les listes de bénéficiaires ont été publiées progressivement en mettant en liberté plusieurs d’entre eux.
Regrets
Mais, deux ans après la promulgation de cette loi d’amnistie, l’ASADHO constate avec regret que plusieurs bénéficiaires de cette mesure continuent d’être détenus de manière irrégulière à la prison centrale de Makala et à la prison militaire de Ndolo. Et ce, dans l’indifférence totale.
Fort de son statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples dont le siège est basé à Banjul, en Gambie, l’Asadho a répertorié à la prison centrale de Makala 28 détenus signataires de l’acte d’engagement qui attendent leur libération.
Cette Ongdh a par ailleurs listé à la prison militaire de Ndolo 106 détenus signataires de l’acte d’engagement, 3 détenus recalés, 25 détenus éligibles mais non signataires de l’acte d’engagement qui attendent leur libération.
L’organisation exhorte le Président de la République à ordonner au ministre de la justice, garde des sceaux et Droits Humains de prendre un arrêté ministériel portant exécution de la loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques pour libérer tous les bénéficiaires de cette loi.
La Communauté internationale est invitée à rappeler aux autorités congolaises leur engagement de mettre en œuvre les résolutions des concertations nationales et de s’assurer que tous les bénéficiaires de la loi portant amnistie sont libérés.
Par Godé Kalonji