Alors que le Procureur général de la République a averti avant d’éventuellement frapper contre les auteurs des déclarations incitant à la violence basées sur l’exploitation abusive de l’article 64 de la Constitution, le député UNC de Basankusu a riposté sur Facebook, affirmant que la loi prescrit au Ministère public la mission de rechercher, de constater, d’instruire et de poursuivre les infractions, nullement celle de menacer et d’intimider le peuple au prétendu motif de rétablir l’ordre public.
Alors que messages et déclarations politiques fusent des états-majors politiques et de la Société civile et leurs auteurs appellent la population à descendre dans la rue sur pied d’un seul alinéa de l’article 64 de la Constitution, le Procureur général de la République est monté au créneau mercredi à Kinshasa, mettant en garde contre toute incitation à la violence et toute exploitation abusive de l’article évoqué. «Point n’est besoin de rappeler que pour l’heure notre pays est gouverné par les institutions démocratiquement établies et ce, conformément à la Constitution», a prévenu le PGR, invitant les auteurs des déclarations décriées à ne pas se borner à l’alinéa 1er de l’article 64 dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, selon lui, mais à lire et relire l’alinéa 2 de cet article qui dispose : «Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une in fraction 1m prescriptible contre la nation et l’Etat qui est punie conformément à la loi».
Une mise en garde qui fait des vagues et à laquelle a réagi jeudi 3 décembre le député UNC Sam Bokolombe Batuli via un post sur son compte Facebook. Professeur de Droit pénal à l’UNIKIN, Bokolombe a contredit le PGR, affirmant : «L’article 64 alinéa 1 se suffit». A en croire l’élu UNC, «la loi prescrit au Ministère public la mission de rechercher, de constater, d’instruire et de poursuivre les in fractions, nullement celle de menacer et d’intimider le peuple au prétendu motif de rétablir l’ordre public». Dans son réquisitoire contre le PGR, Bokolombe raisonne : «Si ce n’est de l’arbitraire à l’état simple, on serait curieux de connaitre l’infraction que constitueraient l’évocation de la Constitution et la mise en œuvre d’une de ses dispositions pertinentes. En somme, plutôt que de répondre par une promesse de maison de force à cet accomplissement par le peuple d’un devoir constitutionnel, le pouvoir en place devrait démissionner».
Par AKM