L’article 70 de la Constitution de 18 février 2006 enflamme les débats dans le microcosme politique congolais. Son interprétation varie selon les camps politiques.
Se référant à l’article précité, le Bureau politique de la Majorité Présidentielle soutient, dans son communiqué du lundi 22 février 2016, que l’actuel Chef de l’Etat, Joseph Kabila, reste en fonctions jusqu’à l’investiture de son successeur.
Dans leur lecture de cette disposition constitutionnelle, les sociétaires de la MP affirment qu’en cas de non tenue de l’élection présidentielle, il n’y aura pas vacance au sommet de l’Etat le 20 décembre 2016.
Comme il fallait s’y attendre, le président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), un parti de l’opposition radicale, est monté au créneau pour lire autrement l’article 70 de la Constitution.
Au cours d’un point de presse qu’il a animé hier mardi 23 février 2016 au siège de son parti, sur l’avenue de l’Enseignement, dans la commune de Kasa-Vubu, Franck Diongo a martelé que l’élection présidentielle soit organisée dans le délai constitutionnel ou pas, Joseph Kabila cesse d’être Président de la RDC à la date du 20 décembre 2016.
Dans son entendement, l’article 70 de la Constitution n’a de sens qu’en cas d’organisation des élections 90 jours avant la fin du mandat du Président de la République.
« A cette date fatidique du 20 décembre 2016, si le scrutin présidentiel n’est pas organisé, les forces du changement qui militent pour l’alternance au sein du Front Citoyen, constateront la vacance au sommet de l’Etat », a-t-il indiqué, avant de souligner que conformément à l’esprit de cet article 70, l’actuel Chef de l’Etat ne pourra rester à son poste jusqu’à l’installation effective de son successeur que si l’élection présidentielle se tient à la date fixée par la même Constitution et reprise dans le calendrier global et inclusif publié par la CENI en février 2015.
Pour Franck Diongo, la Majorité Présidentielle devait tirer toutes les conséquences constitutionnelles de l’hypothèse où l’élection présidentielle n’aurait pas lieu le 27 novembre 2016.
Le président de MLP a demandé au Chef de l’Etat d’imiter, le cas échéant, son homologue haïtien qui s’est retiré de la scène suite à son incapacité d’organiser le deuxième tour de l’élection présidentielle dans son pays.
Ce député de l’opposition pense qu’il est logique de dissocier l’organisation de l’élection présidentielle du deuxième mandat de l’actuel Chef de l’Etat qui prendra impérativement fin le 20 décembre 2016 à minuit.
Franck Diongo fait remarquer que la Constitution de la RDC n’a pas prévu une transition en cas de fin du mandat du Président de la République.
Pour combler le vide, un Président intérimaire devrait être désigné conformément à la Constitution, pour organiser les élections dans un délai qui ne devrait pas dépasser 120 jours.
Sur un autre registre, Franck Diongo a récusé l’actuel président de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Selon lui, Corneille Nangaa est un allié de la Majorité présidentielle chargé de piloter le « glissement » tant redouté par le peuple congolais.
Il a demandé à la société civile de se réunir d’urgence pour choisir illico presto une personnalité réellement neutre à la présidence de CENI, en vue de l’organisation d’élections démocratiques, crédibles et apaisées au pays.
«Nangaa devrait dégager pour avoir outrepassé ses prérogatives, en proclamant tout haut le glissement de l’élection présidentielle, dont la date est contraignante dans la Constitution », a-t-il tranché.
ERIC WEMBA