Il estime que, les institutions en place étant encore constitutionnelles, il n‘est pas indiqué d’envoyer la population dans la rue pour les renverser.
A travers une communication, faite hier mercredi 2 décembre, devant la presse tant nationale qu’internationale, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, met en garde contre l’utilisation abusive de l’article 64 de la Constitution en vigueur en République démocratique du Congo. Ce, au regard des déclarations de certaines personnalités dans les médias qui, selon lui, appellent la population à descendre dans la rue alors qu’à l’heure actuelle, « il n‘existe aucun individu ou groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir parla force ».
Pour Flory Kabange Numbi, inciter la population à descendre dans la rue aujourd’hui, c’est une manière d’actionner une manivelle ou un poussoir détonateur de tout risque pour la paix publique en République démocratique du Congo. Le PGR note que si les manifestations publiques sont garanties par la Constitution, la disposition qui les prévoit les assujettit à certaines restrictions, notamment l’obligation d’informer l’autorité administrative compétente qui, elle, a la latitude de donner les orientations de la manifestation, notamment l’itinéraire ; l’interdiction formelle de contraindre les personnes non avisées de participer à la marche. Il rappelle, de même, que l’article 22 d la même Constitution qui garantit le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, prévoit la réglementation de cet exercice par la loi. Aussi, précise-t-il, toute manifestation ne peut se faire que conformément à cette loi. En effet, l’article 64 de la loi fondamentale stipule que « Tout Congolais a le droit de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir parla force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».Cet alinéa, le plus exploité, est suivi d’un deuxième qui dispose que « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat qui est punie conformément à la loi ».
Se basant sur ces deux dispositions constitutionnelles, le PGR Flory Kabange Numbi estime que les institutions en place en République démocratique du Congo étant celles constitutionnellement établies, l’appel à la résistance et aux troubles ne peut se concevoir. Donc, poursuit-il, tout celui qui conspirerait contre ces institutions, ne l’aura fait que dans la seule intention avérée de les renverser. Les auteurs de ce comportement qualifié d’infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat sont passibles, d’après lui, de peines prévues par la loi. Il a soutenu avoir jugé ainsi opportun de prévenir l’opinion sur les conséquences éventuelles de ces déclarations qui se distillent dans la presse.
Par LM