LE PROJET DE LOI DES FINANCES RECTIFICATIVE 2016 AU SÉNAT POUR SECONDE LECTURE

Jeudi 2 juin 2016 - 08:36

Le projet de loi des finances rectificative 2016 est adopté à l’Assemblée nationale puis envoyé au Sénat pour une seconde lecture, a déclaré le speaker de la chambre Aubin Minaku au cours de la plénière d’hier mercredi 01 juin. Cela, après examen du rapport de la commission Ecofin et contrôle parlementaire.

Pour le président de cette commission Jean-Luc Mutokambali, il était question d’examiner comment contenir la crise actuelle pour renforcer la mobilisation des recettes par rapport à celles générées par le secteur pétrolier.
Les avantages liés aux fonctionnaires de l’Etat sont préservés et les primes permanentes de fonctionnaires ne sont pas concernées, a-t-il rassuré. Plusieurs recommandations ont été formulées notamment à l’endroit du gouvernement. A savoir le gel des recrutements, l’exécution - de manière correcte - du niveau de recettes et de dépenses et le recouvrement des recettes de la DGDA.
Pour rappel, le chef du gouvernement était devant la Représentation nationale, lundi le 16 mai pour solliciter un correctif de la loi des finances de l’exercice 2016.
Selon lui, suite à la dégradation de l’environnement macro-économique et à l’amenuisement du niveau des recettes publiques, du fait de la chute des cours des produits pétroliers et miniers, il était plus que nécessaire de revisiter la loi des finances 2016 votée en décembre 2015 par l’Assemblée Nationale.
Ensuite, Matata Ponyo a indiqué que la tendance baissière des paramètres macro-économiques implique la révision à la baisse du train de vie des institutions de la République. Cela, eu égard à l’amenuisement du niveau de recettes internes avec un impact négatif lié, entre autres, à la baisse de l’importation des marchandises au cours de l’exercice 2015.
Par ailleurs, les élus du peuple ont adopté le rapport de la Commission aménagement du territoire et infrastructures sur la proposition de loi relative à la métrologie. Par cette loi, la RDC vient organiser la métrologie en vue de contrôler et de développer son commerce intérieur et extérieur, d’encadrer sa production en vue d’améliorer sa compétitivité sur le marché international.
Puis, la même commission a adopté aussi la proposition de loi sur la normalisation. Mathy MUSAU