Le sénateur Jacques Djoli a dénoncé lundi 18 mai 2015 à Kinshasa un secteur minier « abandonné à une économie de pillage intentionnel » en République démocratique du Congo (RDC), à la suite de la question orale avec débat adressée par le sénateur David Mutamba Dibwe aux ministres des Finances, des Mines et du Commerce extérieur.
« Nous ne parvenons pas à dépasser les 5 % dans le Budget. On ne retrouve pas les traces des minerais dans notre Budget », a-t-il déploré dans un débat parlementaire sur « les recettes des produits miniers marchands » au cours d’une séance plénière présidée par le speaker du Sénat, Kengo wa Dondo.
Jacques Djoli a affirmé que « la quantité de la colombite n’est pas connue, le Rwanda importe légalement avec ses certificats nos ressources minières, il y a une complicité d’une évasion systématique dans notre commerce international ».
«Nous sommes dans un secteur qui est abandonné à la sauvagerie financière. Nous ne pouvons pas changer la situation de nos populations sans la transformation des minerais. Quel est l’effort qu’il faut pour avoir les 5% de parts des entreprises minières à l’Etat congolais », a-t-il interrogé.
En considérant le taux élevé des métaux et le volume exporté des produits miniers, il en a conclu que la RDC est « frappée par la pauvreté du secteur minier ».
La part du secteur minier est « très faible » dans le budget
Le sénateur Djoli, qui a fait observer que « la part du secteur minier est très faible dans notre budget et ne dépasse pas 12% », a voulu savoir « où partent les ressources minières ou les recettes de ce domaine stratégique ? ».
« Lorsqu’on voit les recettes, ce sont les entreprises internationales qui parviennent à récupérer ces recettes avec des milliards de dollars très peu orthodoxes », a-t-il précisé.
Jacques Djoli a accusé le ministre des Mines, Martin Kabwelulu de n’avoir « pas saisi la philosophie du Code minier », ayant conduit aux 10 ans d’inaction au cours desquels « la RDC est demeurée dans une économie de tracasserie qui n’est pas capable de booster l’économie nationale ».
« La RDC est frappée par la malédiction de ses ressources minières. Il y a un problème des minerais et un problème de leadership en RDC. Il n’y a aucune politique minière. Chacun tire son coup de fusil dans le secteur minier qui est identifié à un éléphant où chacun vient récupérer et retirer ses morceaux », a-t-il souligné.
Il a enfin dénoncé « le détournement des recettes issues des redevances avec le gouvernement qui prend la moitié de ces recettes non rétrocédées dans ce secteur ».
Mokolo fait un « constat scandaleux »
Le sénateur Edouard Mokolo wa Pombo, 1er vice -président de la Chambre haute du parlement congolais, a fait un « constat amer et scandaleux » dans le secteur minier en RDC.
Dans une intervention sous forme d’interpellation au débat parlementaire, il a affirmé que « 15 % des recettes des produits miniers marchands entent dans le Trésor Public et 85 % se volatilisent ».
En 2009, il avait présidé un séminaire pour les parlementaires sur l’initiative de transparence des industries extractives (ITE). En 2010, il avait participé, avec le ministre des Mines, au forum « sur les préparatifs pour déclarer la RDC pays conforme à l’ITIE ».
Dans son intervention, le sénateur Raymond Ramazani Baya a demandé au gouvernement de « sanctionner les auteurs des taxes illégales exploitées dans le secteur minier, en vue consolider la rigueur dans la gestion en matière de ressources financières. « Nous atteignons là les limites acceptables », a-t-il indiqué.
« Quelles sont les stratégies, pour que les minerais n’appauvrissent pas les Congolais ? », a interrogé pour sa part le sénateur By’aene.
Après avoir exprimé sa conviction qu’« il faut améliorer les recettes fiscales dans le secteur minier », le sénateur Raphaël Siluvangi a posé la question de connaître « le sort réservé aux résultats d’un séminaire organisé en 2013 par le gouvernement sur le coulage des recettes fiscales ».
A son tour, le sénateur Lombeya Bosongo s’est dit « préoccupé par l’absence prolongée des Chinois qui exploitaient, au PK 3 de Banalia en pleine forê, des minerais avec des dragues robots ».
Il a demandé au ministre des Mines de tirer la leçon sur les effets de la fraude et de la contre bande dans le secteur minier et de fixer les sénateurs sur « les pertes financières occasionnées par la fraude dans chaque district de la Province Orientale ».
« Quel est l’état de la contrebande minière en RDC ? Adieu les recettes minières et l’émergence », a ironisé le sénateur Lombeya.
Le sénateur Clément Muaka, qui a fait remarquer que « la plus grande quantité des minerais contenus dans le Kongo Central n’est pas encore exploitée », a dénoncé l’installation d’une barrière à Mitendi où opère une brigade douanière de la DGDA pour faire face au coulage des recettes.
« La barrière de Mitendi est devenue un poste frontalier », a-t-il relevé, demandant au ministre des Finances de supprimer « le poste frontalier de Mitende » dont « la hauteur des recettes réalisées en 2013 et 2014 dans le budget de l’Etat » n’est pas connue.