Siégeant publiquement et contradictoirement au 1er degré, le Tribunal de grande instance de Matete a statué, mercredi 1 avril 2015 sur le conflit qui oppose Ntambo Koy à M. Mavungu. Enregistrée sous RC 28336, les deux parties sont devant les juges pour Un empiètement ayant abouti à la construction d’un mur mitoyen sur la parcelle sise au ri2987 de l’avenue Motima, quartier Gombele, dans la commune de Lemba.
Représenté par ses conseils, Mavungu a sollicité la descente du tribunal sur le terrain avant que celui-ci n’instruise au fond du dossier. Selon ses conseils, il est reproché à Mavungu d’avoir empiété une portion de terre à Ntambo Koy. Et pourtant, c’est depuis plusieurs années qu’il occupe cette parcelle avec des constructions qui datent aussi de plusieurs années.
Etant donné que l’empiètement est un fait maté&, le tribunal ne peut donner sa décision sans pour autant connaitre ce qui se passe sur le terrain. Cela étant, une descente sur terrain débouchera sur une décision juste et dépourvue de toute contestation, ont estimé les avocats de Mavungu.
Même son de cloche de la part des conseils de Ntambo Koy. Ils n’ont formulé aucune objection qu’une descente soit effectuée avant tout examen au fond. Selon eux, Ntambo Koy a obtenu cette parcelle moyennant une attestation d’apurement délivrée par le conseil d’administration de l’Université de Kinshasa. Parcelles attribuées à l’époque aux étudiants mariés désireux de trouver une résidence au sein de ce quartier.
A la naissance du conflit en janvier 2013, une expertise des services du cadastre a été faite. Le procès verbal établit a confirmé que c’est Mavungu, le voisin de gauche, qui a empiété sur la parcelle de Ntambo Koy. Avec la descente, la décision du tribunal sera en défaveur de Mavungu. Car, les graphiques établis sont clairement lisibles et définissent les limites de chacun.
Pour sa part, l’organe de la loi n’a pas trouvé d’inconvénient qu’une descente soit effectuée. Les deux parties disent la même chose et, en matière civile ce sont les pièces ainsi que la volonté des parties qui priment. Avis pris en compte par le tribunal qui, de commun accord avec toutes les parties, a programmé cette descente le 24 avril prochain.
Par Yves Kadima