LES AVOCATS DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE EXIGENT LA LEVÉE DES IMMUNITÉS DU DÉPUTÉ NGOY WA NGOY

Mercredi 29 juin 2016 - 06:27

Tout est parti de la motion de cet élu sur l’inconstitutionnalité des commissaires généraux

La présence de commissaires généraux au sein de l’exécutif provincial du Haut- Katanga, dénoncée en plénière par le député Ngoy Wa Ngoy, est la cause de cette requête qui augure des poursuites judiciaires contre ce député.

Les avocats conseils du président de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga exigent la levée des immunités du député Ngoy Wa Ngoy en vue des poursuites judiciaires. Dans une correspondance datée du 22 juin finissant, adressée au Procureur général près la Cour d’Appel de Lubumbashi, le cabinet du speaker de l’organe délibérant de cette province, accuse le député susnommé d’atteinte à l’honneur et à la réputation de leur client.
Les faits remontent à la plénière de cette assemblée provinciale du lundi 20 juin, lors que le député Ngoy Wa Ngoy, par voie de motion d’information, a publiquement dénoncé la présence de Commissaires généraux au sein de l’Exécutif provincial actuel du Haut-Katanga. L’auteur de la motion, Constitution à l’appui, a rappelé à la plénière que le Gouvernement provincial est composé d’un Gouverneur assisté de deux vice-gouverneurs ainsi que des ministres. Et donc, aucun autre texte légal ne prévoit au sein de cette même institution provinciale, une structure estampillée Commissaires généraux du Gouvernement. D’où, le caractère inconstitutionnel de l’acte ayant concouru à la nomination des commissaires généraux concernés.
Dans sa démonstration, le député provincial Ngoy Wa Ngoy qui s’adressait ainsi à la plénière, avait estimé que la présence des deux commissaires généraux au sein du Gouvernement de la province du Haut-Katanga, frisait une certaine « corruption » entretenue quelque part. Voilà qui a heurté les sensibilités du président de l’Assemblée provinciale, Dieudonné Mwela Nsambi Wa Kasongo. Ce dernier a mis en branle son cabinet conseil pour obtenir la levée des immunités du député Ngoy Wa Ngoy et d’ordonner des poursuites judiciaires à son encontre.

QUID DU RESSORT DE LA PLAINTE ?
La question est de savoir si cette plainte n’a de ressort que cette dénonciation. En tout cas, l’affaire vue des observateurs, fait redouter des risques de bavures dans les nouvelles provinces de la RD Congo issues du démembrement. Une autre question est aussi celle de savoir si, par le fait de dénoncer l’irrégularité d’un acte nominatif, le député Ngoy Wa Ngoy aura mal agi. A -t-il eu tort de livrer cette information à la plénière ?
Quelle que soit la subtilité du prétexte à trouver, la territoriale de proximité ne doit pas induire certaines tares plusieurs fois décriées. En l’occurrence le tribalisme et le népotisme. Confrontées à plusieurs défis, les nouvelles provinces en RD Congo ont plus besoin d’initiatives qui concourent à leurs développements, que des conflits inutiles aux relents tribalistes. LK