Au cours de son audience publique de ce mardi 9 février 2016, le tribunal de paix Assossa a instruit l’affaire opposant le plaignant Patrick Kazadi Mwamba à son oncle Albert Kalombo Mwela autour de la parcelle située sur l’avenue Léopards à la cité Salongo Nord, dans la commune de Lemba. Le plaignant, fils de Robert Kazadi Mwamba, ancien gardien de but de l’équipe nationale de football (Léopards), a saisi la justice pour solliciter la réhabilitation des héritiers (enfants) de ce dernier dans leurs droits sur la parcelle susmentionnée appartenant à leur défunt père.
Selon les avocats du plaignant, la parcelle querellée est la propriété que Robert Kazadi Mwamba, le père de leur client, avait reçue du feu président Mobutu, comme gratification que ce dernier avait consenti à chaque joueur de l’équipe nationale des Léopards après qu’ils aient gagné la Coupe d’Afrique des Nations en 1974.
Ils ont indiqué par la suite qu’en date du 11 mars 2016, dans le cadre de l’usufruit, Robert Kazadi, adressera une lettre à partir de Lubumbashi à son grand-frère Albert Kalombo à Kinhasa, lui demandant de déguerpir le locataire insolvable qui habitait la parcelle querellée et de mettre un nouveau locataire solvable pour qu’il jouisse pleinement du loyer au lieu de l’embêter tout le temps avec des demandes d’argent.
En 1991, l’accusé placera un nouveau locataire dans la parcelle en signant dans la décharge comme responsable et non propriétaire. Poursuivant leur présentation des faits, les avocats du plaignant ont laissé entendre que la succession n’a jamais été ouverte après la mort de Robert Kazadi en 1996.
Les avocats du plaignant ont expliqué que Patrick Kazadi Mwamba, désigné liquidateur des biens de leur père, va quitter Lubumbashi pour Kinshasa, afin de répertorier et évaluer les propriétés du défunt. Dans le but de clarifier la situation sur ladite parcelle, il va saisir le procureur général pour lui demander d’enquêter là-dessus. D’après toujours le conseil du plaignant, auditionné à cet effet, le prévenu va reconnaitre ne détenir aucun titre de propriété et va accepter de libérer la parcelle tout en promettant de notifier personnellement sa position à son locataire.
Mais la notification tardant à venir, ont-ils rencheri, en tant que liquidateur, Patrick Kazadi va se résoudre à restituer la garantie locative au locataire, évaluée après 25 ans à 4500$, afin de permettre à ce dernier de libérer la parcelle dans le respect de la loi (préavis). Malheureusement, selon eux, le locataire chassera leur client, chose qui poussera le plaignant à assigner ledit locataire en déguerpissement.
Celui-ci, à son tour, interjetera appel à la cour d’appel de Kinshasa. C’est à ce niveau, ont expliqué les avocats de Patrick Kazadi, que leur oncle, le prévenu, va communiquer son intervention volontaire, un PV de réunion de famille de 2002 et un certificat d’enregistrement établit en son nom, mais qui après leur investigation, ne sera reconnu ni par le conservateur des titres immobiliers du Mont-Amba, ni par le chef du quartier. C’est au regard de cette réalité que le plaignant a saisi le tribunal afin de rétablir la vérité.
De son côté, Albert Kalombo a, dans sa réplique, expliqué que son jeune frère lui avait bel et bien donné ladite parcelle parce que sa lettre du 11 mars 1990 constitue en bonne et due forme l’acte de donation. En plus, a-t-il poursuivi, lors de son passage à Kinshasa bien avant l’envoi de cette lettre, le défunt lui avait déjà remis tous les documents de la parcelle qui étaient encore en son nom. C’est ainsi que lors du conseil de famille tenu en 2002 en présence de la veuve du défunt, la famille avait résolu du partage des biens de Robert Kazadi, à savoir : deux parcelles de Lubumbashi aux enfants, une troisième à la veuve et la quatrième de Kinshasa à la famille.
Selon le plaignant, étant donné que c’est lui qui avait bénéficié de la donation, la famille lui demandera d’effectuer la mutation des titres en son nom. D’où la fiche parcellaire établie au nom d’Albert Kalombo sur base de la lettre de donation du 11 mars 1990 et du PV de conseil de famille de 2002.
Après audition du prévenu, le tribunal a renvoyé l’affaire pour la poursuite de l’instruction à l’audience prochaine.
Myriam Iragi