L’importation de ces trois produits désormais interdite, à l’exception des importations en cours mais dûment documentées et signalées au ministère de l’Economie nationale
L’importation du ciment gris, du sucre, et des barres de fer est interdite jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national, en application des mesures prises par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatives à la lutte contre la fraude fiscale, douanière dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports.
C’est ce qu’indique un communiqué officiel daté du 08 juillet 2016 publié par le ministre de l’Economie Nationale, le professeur Modeste Bahati Lukwebo, qui a aussi publié le même jour l’Arrêté No 016/CAB/MIN/ECONOMAT/MBBL/DKL/ksk/2016 portant interdiction provisoire d’importation de ces trois produits en République Démocratique du Congo.
Entrer en contact avec le Cabinet du ministre de l’Economie Nationale ou le Secrétaire Général de l’Economie Nationale
Le communiqué publié par le ministère de l’Economie Nationale demande également » à tous les opérateurs économiques bénéficiaires d’un contrat-programme signé conjointement avec le ministre de l’Economie Nationale pour l’importation du ciment gris, dont les produits sont en cours d’acheminement à la frontière soit par voie routière ou maritime, d’entrer en contact avec le Cabinet du ministre de l’Economie Nationale ou le Secrétaire Général de l’Economie Nationale, munis de tous les documents y relatifs « .
Il en est de même pour les importateurs des barres de fer et du sucre. Quant aux opérateurs économiques des provinces ayant des stocks en cours, ils sont appelés à les communiquer aux Divisions provinciales de l’Economie.
Selon l’Arrêté No 016 pris le 08 juillet 2016 par le ministre Modeste Bahati, les importations dûment documentées et dûment signalées au Ministre de l’Economie nationale ou au Secrétariat général de l’Economie peuvent bénéficier d’une dérogation.
Le Gouvernement de la RDC justifie l’interdiction de l’importation du ciment gris, du sucre et des barres de fer par le constat selon lequel les importations massives de ces trois produits par des importateurs occasionnels créent une concurrence déloyale dans ces secteurs, avec notamment des pratiques des prix illicites et une baisse considérable des droits au Trésor public.
D’où la nécessité d’interdire jusqu’à nouvel ordre l’importation de ces trois produits, afin de » protéger et relancer les industries locales de ces secteurs qui contribuent au budget de l’Etat par le paiement des impôts et taxes mais aussi la création des emplois.
Dérogation
L’Arrêté No 016 du 08 juillet 2016 pris par le ministre de l’Economie nationale précise, à son article 2, que » les importations en cours (sur route ou sur mer) dûment documentées peuvent néanmoins bénéficier d’une dérogation à condition qu’elles soient dûment signalées au ministre de l’Economie Nationale ou au Secrétariat Général de l’Economie nationale pour la partie Ouest du pays et auprès des Divisions provinciales pour la partie Est et Sud « .
Selon l’article 3 de l’Arrêté No 016 du 08 juillet 2016, » le ministre de l’Economie nationale pourra autoriser les importations des produits visés suivant l’évolution des stocks sur le marché local, pour autant que l’offre locale ne couvre pas les besoins.
Et » les importateurs autorisés à importer conformément à l’article 3 sont tenus d’obtenir le nouveau modèle de contrat-programme, en cours d’examen par la Commission ad hoc des experts du Gouvernement qui sera rendu public dans les meilleurs délais « . L’Arrêté qui vient d’être pris le 08 juillet 2016 abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Par DMK