Sous le RC 112.518, Bwaka Mpia Ado a saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe contre Tungunga Albert et consorts pour trouble de jouissance dans sa parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula. Le tribunal des céans s’est appesanti, hier mercredi 13juillet 2016, sur la demande du plaignant sollicitant la démolition des boutiques et hangars érigés dans sa parcelle, la condamnation des parties adverses au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 200.000 dollars chacun ainsi que leur déguerpissement.
D’entrée de jeu, les avocats de Buaka Mpia Ado ont soutenu que leur client est propriétaire de la parcelle querellée, située dans la commune de Mont-Ngafula, au quartier Bel Air. Cette parcelle, ont-ils indiqué, est couverte par un certificat d’enregistrement établi en bonne et due forme par le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga. Selon eux, après l’achat de ladite parcelle, leur client avait pris soin de remplir toutes formalités nécessaires, notamment la mutation des titres au service du cadastre. Peu après, il avait voyagé. C’est en son absence, ont-ils relevé, que les assignés se sont accaparés de sa parcelle, y ont installé des boutiques et hangars, sans son accord. Cela constitue un trouble de jouissance parce qu’il ne sait plus accéder à sa propriété.
En réplique, les avocats de Tungunga Albert et consorts ont demandé l’irrecevabilité de la présente action, au motif qu’il y a altération de la vérité. Ils ont rappelé la nature juridique de ce terrain en signalant que la portion occupée par leurs clients relève du domaine public de l’Etat. Ils sont locataires et chaque mois, ils payent leurs loyers à l’Etat.
Le ministère public a demandé aux parties de lui communiquer leurs pièces avant de donner son avis écrit.
Le tribunal, après avoir entendu les argumentaires de toutes les parties au procès, a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai légal.
Par Murka