Le sénateur Innocent Nkongo Budina Nzau est d’avis qu’il estime que le moment est venu d’auditer l’ensemble des réformes fiscales appliquées par le gouvernement de la RD Congo pour impacter les revenus dans les circuits économiques » du pays, à la faveur d’un débat parlementaire engagé sur le projet de loi de finances 2015.
« L’audit des réformes et de la politique du gouvernement permettra de reconnaitre la taille de l’économie productrice, en refixant le cadre politique du gouvernement de manière à adopter +la fiscalité du droit commun+ », a déclaré récemment Me Nkongo lors d’un débat au Sénat sur le projet de budget du gouvernement pour l’exercice 2015, évalué à environ 9 milliards USD.
A son avis, « le vrai débat est celui de savoir quelle politique pour un budget national qui tient compte de la taille de la République démocratique du Congo et de ce que sont les budgets des pays lointains ». Il a déploré « l’incapacité du gouvernement à mobiliser les recettes à hauteur de leurs prévisions budgétaires.
Respecter la Constitution sur la rétrocession des recettes aux provinces
Dans son intervention, le sénateur Nkongo a aussi insisté sur « la vision du gouvernement, la politique de doter le pays d’un budget qui tient compte de réalités ».
En effet, s’est-il interrogé, « la révision du Code minier va-t-elle impacter les revenus dans ce secteur et comment cela va-t-il se réaliser ? », avant de recommander le respect des prescrits de la Constitution en ce qui concerne le Protocole d’accord sur la rétrocession des recettes aux provinces qui sont soumises à « un espace de tutelle du gouvernement ».
« Il n’y a pas d’impact de production des hydrocarbures dans le Bas-Congo. Il faut laisser aux provinces les droits de profiter de leurs ressources naturelles. Nous devons être à l’écoute du sens de l’histoire. Les gisements budgétaires doivent être à la taille de notre pays et peuvent nous amener des revenus », a insisté le sénateur Nkongo.
A cet effet, il a aussi bien suggéré « la certification des revenus des ressources naturelles de la RDC pour en conserver le partage » que « la mise en place d’une Direction générale du budget qui sera un lanceur d’alerte, une structure placée sous la gestion du ministère de Budget ».
« Il faut aller vers un collectif budgétaire dans le cadre d’une concertation citoyenne pour contourner les failles du budget », a-t-il souhaité.
« Pas de traçabilité des recettes minières »
A son tour, le sénateur Joseph Mpambia s’est attardé sur « l’insuffisance des recettes pétrolières et minières dans le projet du budget 2015 basé sur la DGI, la douane et la DGRAD, alors que la RDC dispose de beaucoup de ressources avec du bois et des mines ».
« Les recettes minières sont à peine perceptibles dans le budget présenté par le gouvernement. Il n’y a pas de traçabilité des recettes minières dans le budget. Ça ne peut pas continuer comme ça », a-t-il martelé.