Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées.
Cet arrêt fait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-gouverneurs.
Prévues initialement le 31 août, ces élections ont été reportées une première fois le 6 octobre. La Ceni a ensuite évoqué des problèmes qui empêchent l'organisation de ce scrutin dans l'immédiat, faisant notamment état de la non installation des bureaux définitifs des nouvelles assemblées provinciales.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle constate « la force majeure » empêchant la Commission électorale nationale indépendante d'organiser dans les délais légaux les élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs en l’absence d'installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales de nouvelles provinces.
Elle ordonne donc au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer les nouvelles provinces en attendant l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs. En revanche, l’arrêt reste muet sur la nature de ces mesures exceptionnelles.
La Cour enjoint également au gouvernement d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales des nouvelles provinces et de doter la Ceni des moyens nécessaires pour l'organisation impérative de l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs avant toute élection des députés provinciaux. La Ceni avait pourtant prévu d'organiser les élections provinciales le 25 octobre prochain, selon son calendrier global publié en février dernier.
Elle ordonne enfin à la Ceni d'évaluer « en toute indépendance et impartialité » tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015.
Le gouvernement et la Ceni attendent d’être notifiés
Le gouvernement et la Commission électorale indépendante(Ceni) disent attendre d’être notifiés par la Cour constitutionnelle avant de se prononcer au sujet des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle.
« Le gouvernement attend d’être notifiée de cet arrêt pour se réunir et identifier les mesures urgentes à prendre pour pouvoir mettre en œuvre l’arrêt de la cour constitutionnelle », indique Lambert Mende, porte-parole du gouvernement.
Au sujet des dépenses liées à l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, il rappelle qu’elles n’étaient pas budgétisées.
« Il est évident que le gouvernement a indiqué qu’il s’agissait des dépenses qui n’étaient pas budgétisées et que le gouvernement n’a pas la possibilité de faire des miracles. Mais le gouvernement va examiner les tenants et les aboutissants de l’arrêt de la cour et rendra publiques les dispositions pratiques qu’il va prendre pour les rencontrer », a expliqué Lambert Mende.
Jean-Pierre Kalamba, porte-parole de la Ceni, affirme également que son institution attend d’être notifiée avant de réagir à l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Il précise, par ailleurs, que les arrêts de cette cour ne sont pas susceptibles de débat et d’avis.
« La commission prend acte et la plénière va se réunir. Souffrez que l’assemblée plénière dont je suis porte-parole reçoit la notification de l’arrêt, l’examine et en tire les conséquences. Je vous rendrai compte d’une manière responsable », promet-il.
Au sujet de l’évaluation du calendrier électoral demandé par la Cour constitutionnelle, Jean-Pierre Kalamba affirme, sans plus de précision, que ce calendrier sera réévalué « en toute responsabilité ».