Les deux frères Katangais aurait sollicité de la CSJ l’annulation des appels interjetés
pour suspicion légitime des juges de Lubumbashi
C’est ce lundi 25 juillet, la date fixée par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, à Lubumbashi, pour traiter l’appel formulé par l’ex. Gouverneur de l’ex. Katanga, Moïse Katumbi, dans l’affaire de spoliation de l’immeuble qui l’oppose au grec Stoupis. Katumbi était condamné par défaut à trois ans de prison, par le Tribunal de paix de Kamalondo, avant que ses conseils interjettent appel. Selon certaines indiscrétions, le TGI pourrait encore siéger ce jour sans Moïse Katumbi.
Certains observateurs se demandent pourquoi Moïse Katumbi, à travers ses avocats, à interjeter appel au moment où il savait qu’il ne pouvait pas se présenter lui-même au procès. Alors qu’au pénal, font savoir des juristes, la personne qui fait opposition doit se présenter physiquement. L’incriminé, apprend-on n’aurait même pas saisi le Tribunal pour justifier son absence. Est-ce par manque de moyens de défense ?, s’interrogent ces derniers.
Selon certaines indiscrétions, le Conseil du candidat déclaré à la présidentielle de 2016 aurait même sollicité l’annulation de cet appel formulé par lui-même à la Cour suprême de Justice. Raison avancée : suspicion légitime du TGI de Lubumbashi. Moïse Katumbi aurait remis en cause l’impartialité des juges de Lubumbashi. Or, poursuivent-ils, la CSJ n’a pas compétence à examiner ce dossier, sinon de le transférer à une autre juridiction à Kinshasa, Matadi ou Kisangani. Qu’adviendrait-il alors si la CSJ agirait ainsi ? s’interrogent-ils.
Alors que « l’affaire spoliation » de l’immeuble sis 8 avenue Mahenge dans la commune de Kampemba, dans la ville de Lubumbashi avait plutôt concerné le grec Stoupis et l’ex. Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, accusé de « détenir faussement un certificat d’enregistrement », Katebe Katoto, frère aîné de ce dernier, s’est invité au débat.
Cet homme d’affaires Katangais est sorti de sa réserve pour clamer haut et fort la propriété de l’immeuble querellé, indiquant même en détenir les originaux des titres de propriété. C’est dans ce sens que Katebe Katoto, renseignent des sources judiciaires, avait assigné Alexandro Stoupis, en citation directe, devant le même Tribunal de paix de Kamalondo pour imputations dommageables. Une requête que le Tribunal avait jugée recevable et fondée avant de fixer l’affaire au 5 juillet dernier, après avoir signifié toutes les parties au procès.
Invité à comparaitre à la date indiquée, Alexandro Stoupis, accompagné de ses avocats, s’est retrouvé seul devant le juge de Tripaix de Kamalondo, sans son accusateur.
Aux dernières nouvelles, apprend-on, alors que les Stoupis attendent affronter de nouveau Katebe Katoto, ce lundi 25 juillet au Tripaix Kamalondo, celui-ci aurait, comme son frère Katumbi, saisi la CSJ pour suspicion légitime.
Alexandre Stoupis avait saisi le Tribunal de paix de Lubumbashi pour dénoncer la spoliation de son immeuble sur l’avenue Mahenge, dans la commune de Kampemba, dont le président de TP Mazembe occupe depuis des années. Il a accusé Moïse Katumbi de détenir de faux titres de propriété. L’affaire ayant été fixée et l’accusé signifié, M. Katumbi, représenté par ses avocats, s’était absenté le jour du procès. Après avoir confronté les pièces et pris l’affaire en délibérée, le Tripaix avait jugé conforme de prononcer la sentence. Reconnu coupable de spoliation de cet immeuble, Moïse Katumbi a été condamné par défaut à trois ans de prison ferme assortie d’une clause d’arrestation immédiate. MOLINA