Le colonel Birocho Nzanzu Kosi et 20 autres condamnés lundi 17 novembre 2014 à Beni par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu (Est de RD Congo), dans le procès des assassins du colonel FARDC Mamadou Ndala , sont arrivés dans la soirée à Kinshasa pour être incarcérés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Makala.
« L’avion les transportant a atterri à 20h05 (19h05 TU) à l’aéroport international de N’Djili et 21h05 à destination de la prison de Makala », a confirmé mardi une source aéroportuaire contactée par Lepotentielonline.com.
Le colonel Birocho condamné à la peine capitale
Commandant de la Brigade Commando URR (Unité de réaction rapide), le colonel Mamadou Ndala avait été tué jeudi 2 janvier 2014 dans une embuscade tendue par des hommes armés dans le village Ngadi, entre l’aéroport de Mavivi et Beni-ville (Nord-Kivu). Le véhicule dans lequel il voyageait avait été atteint par un tir de roquette.
S’en est suivi, à partir du mercredi 1er octobre 2014, le procès de 20 éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de la rébellion ougandaise ADF-Nal jugés pour « assassinat, terrorisme, vols des effets militaires et non assistance à personne en danger ».
Le lieutenant-colonel Birocho Nzanzu Kosi, « condamné sans la moindre admission des circonstances atténuantes à la peine capitale (peine de mort) pour complicité avec un mouvement terroriste et participation à un mouvement insurrectionnel », est renvoyé des Forces armées de la RD Congo (FARDC).
Dans son réquisitoire, le Ministère public représenté par le général Timothée Mukutu a accusé vendredi 7 novembre 2014 de « trahison, participation à un mouvement insurrectionnel ADF-Nalu, en lui fournissant des munitions, uniformes et insignes de grades ».
« Le colonel Birocho a monté l'affaire du carburant du colonel Mamadou Ndala, sachant que le général Lucien Bahuma l'avait instruit de rester à Eringeti et de ne pas sortir suite aux obligations du travail. Le colonel Birocho avait ainsi géré le temps et les habitudes du colonel Mamadou afin que le commando ADF soit prêt pour le tuer. Il a fourni une aide indispensable au commando qui a tué le colonel Mamadou Ndala », a affirmé l'Avocat général des FARDC.
Il a soutenu que « c’est grâce aux uniformes fournis aux rebelles de l’ADF, que ces derniers ont pu, avec autant de facilité, rapidité et sécurité, tendre l’embuscade au colonel Mamadou ».
Le général Mukutu a enfin accusé le colonel Birocho d’avoir « perçu une somme de 27 000 dollars américains pour planifier le coup meurtrier contre le colonel Mamadou ».
Les autres condamnés
La Cour militaire opérationnelle a procédé à d’autres condamnations.
Ainsi, le lieutenant-colonel Kamulete Jocker, condamné « avec admission des circonstances atténuantes à la peine de 20ans de Servitude pénale principale », est radié des FARDC.
Les majors Ngabu Idelfonse (ancien T2, 1er Secteur) et Mupira Viviane sont condamnés chacun à 12 mois de prison respectivement pour dissipation d'effets militaires et vol simple.
Prévenus présumés ADF-Nalu en détention, Yusufu Mandefu et Yosia écopent respectivement de 15 ans de Servitude pénale et de 5ans de Servitude pénale pour « terrorisme et participation à l’assassinat de Mamadou Ndala ».
.Leur chef de file Jamil Mukulu est condamné par contumace à la peine de mort tandis que ses complices écopent de 20ans de Servitude pénale. Quant aux autres prévenus ADF-Nalu accusés mais en fuite, la Cour les a condamnés par défaut. Ils doivent payer 100.000 FC chacun à titre de frais de justice.
Safari Bangamwabo, un ancien garde de corps du colonel Mamadou Ndala, est condamné à 2 ans de Servitude pénale pour destruction volontaire d'arme.
Hassan Mbale, un rebelle ougandais ADF, qui a révélé le film (déroulement) de l'assassinat de Mamadou Ndala devant la Cour, écope de 5 ans.
L’ADF Kakule Richard est condamné à 20 ans de prison, tandis que Maombi, Toyo, Omari vont purger 20 ans de servitude pénale pour terrorisme.
Les condamnés Birocho Kosi, Kamulete Jocker, Jamil Mukulu, Richard, Toyo et Maombi doivent payer 2 millions USD à la succession Mamadou Ndala et 500.000 USD à la succession Madimba et 200.000 USD à la succession Mado.
Les acquittés
Certains prévenus ont bénéficié d'un acquittement. Il s'agit du lieutenant-colonel Tito Bizuru (qui a été le commandant-FARDC Bataillon ville de Beni) et du capitaine Amani Tumaini (ancien commandant-2nd de la Compagnie de Défense en ville de Beni).
Moussa Banza Bob, un autre garde de corps de Mamadou Ndala, est acquitté de l'accusation de complicité de terrorisme.
Nzehimana est acquitté de l'accusation de complicité de terrorisme.
Réquisitoire du Ministère public
Dans son réquisitoire, le Ministère public représenté par le général Timoyhée Mukutu, Avocat général des FARDC, a déclaré le vendredi 7 novembre 2014 que les prévenus détenus sont condamnés « In solidium » avec l’Etat congolais à payer des dommages et intérêts à la succession Mamadou Ndala et à celle de ses deux gardes de corps ((le sergent Madimba Koko et la caporale Mado) morts avec lui le 2 janvier 2014.
Il a requis contre Moussa Banza Bob, aide de camp du colonel Mamadou Ndala et ancien cameraman, la condamnation avec admission des circonstances atténuantes à 2 ans de Servitude pénale, au motif que « c’est un civil qui n’avait jamais fait de service militaire ».
Contre Safari Bangamwabo, qui avait l'arme Twelve juchée sur la Jeep du colonel Mamadou Ndala, le Ministère public a requis « avec admission des circonstances atténuantes, 20 ans de servitude pénale pour terrorisme, de 5 ans de servitude pénale pour non assistance a son chef en danger, de 7 ans de servitude pénale pour destruction d'arme de guerre et dissipation de munitions de guerre et 20 ans de servitude pénale principale.
S’agissant de Ndabu Ndongala Arsene dit Mangoudi, chauffeur du colonel Mamadou Ndala mort jeudi 2 octobre 2014 (le lendemain du début de ce procès), il a sollicité de la Cour de déclarer « une Action éteinte » pour raison de décès.
Les charges retenues contre dix prévenus
1.Le lieutenant colonel Ngabo Ildéphonse est accusé d’avoir perdu les traces de l’assassinat. Il était le T2 chargé des renseignements militaires à Beni.
2.Le lieutenant colonel Tito Bizuru, ancien commandant ville de Beni, est accusé d’avoir donné des ordres à ses militaires d’aller protéger le lieu du crime afin de permettre aux assaillants de s’évanouir dans la nature.
3.Le capitaine Amani Tumaini est accusé d’avoir fourni des renseignements sur Mamadou aux ADF/Nalu.
4.La major Vivianne Masika Mupira, la seule femme du dossier, est accusée d’avoir donné aux ADF/Nalu tous les mouvements du colonel Mamadou Ndala entre novembre 2013 et janvier 2014.
5.Le lieutenant Patrick Gatoni Mukiza est accusé d’avoir aidé les auteurs du meurtre à s’éclipser.
6.Le commandant Jacques Muzeimana Sebahire est accusé d’avoir aidé les assaillants à s’évader.
7.Le sergent major Benjamin Mugabo est accusé d’avoir aidé les meurtriers à s’évader, sur ordre de son chef Tito Bizuru.
8.Le Capitaine Moussa Banza, est accusé du refus d’apporter assistance au colonel Mamadou Ndala.
9.Le sergent major Ndabo Arsène est accusé d’avoir volé les effets du colonel Mamadou Ndala et d’avoir mis le feu à la Jeep.
10.Le sergent major Ndabu Ndongala, chauffeur du colonel Mamadou Ndala qui a « piqué une crise dans la nuit de mercredi, est décédé le matin de jeudi le 02-09-2014, vers 10 heures dans un hôpital de Beni », a annoncé la Cour en faisant son entrée à 10 heures à la tribune du 8 Mars.
Il était accusé d’avoir mis le feu à la Jeep du colonel Mamadou Ndala, subtilisé des objets militaires des gardes de corps tués avec Mamadou Ndala et de non assistance à personne en danger « car il n’avait pas eu le réflexe de sortir son chef de la Jeep qui brûlait ».
« Il s’est défendu en disant que c’était trop pour lui car il était bouleversé par cette attaque et qu’il était parti chercher du renfort. Mangudi, comme le surnommait l’entourage du colonel Mamadou Ndala. Il a révélé avoir rencontré à son retour sur le lieu certains officiers congolais (…) quand il revenait dans une voiture de la Monusco », avait rapporté Ikazeiwacu.fr.
« La Cour n'est pas allée jusqu'au bout pour sortir toute la vérité »
« La Société civile du Nord-Kivu, tout en félicitant la tenue de ce procès, estime cependant la Cour n'est pas allée jusqu'au bout pour sortir toute la vérité et de ce fait étendre les responsabilités », a commenté son vice-président et porte-parole.
Me Omar Kavota a expliqué que « la Société civile souhaite par ailleurs que les condamnés soient amenés dans des prisons plus sécurisées pour éviter le risque d'évasion à Beni ».