Le premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele est l’homme orchestre de la détention illégale d’Eugène Diomi Ndongala. L’ACAJ, l’association des Congolais pour l’accès à la justice via son président national, Georges Kapambia, a, au cours d’une conférence de presse, accusé Kitoko Kimpele de manigancer l’arrestation du président national du DC-Démocratie chrétienne.
L’ACAJ exige à Kitoko Kimpele de constater que Diomi Ndongala a été jugé et condamné par une chambre illégale. Face à cette irrégularité, l’ACAJ demande la liberté de Diomi sans conditions. Dans une correspondance datée du 2 septembre, l’ACAJ exige à Kimpele de considérer et condenser les observations judiciaires soulevées sur le déroulement du procès Diomi enfin que ce dernier recouvre sa liberté. Kapambia affirme que Diomi a été jugé et condamné par une chambre composée de cinq juges au lieu de sept comme le prescrit l’article 35 de la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Et de poursuivre : « Diomi n’a jamais eu l’occasion de présenter ses moyens de défense par rapport aux faits lui imputés. Il était non seulement malade et physiquement dans l’impossibilité de prendre la parole. Mais la CSJ avait refusé à l’audience du 12 mars 2014, à la laquelle le dossier était pris en délibéré, la narration des faits résultante de la décision de condamnation incohérente mais plutôt tendancieuse, lit-on dans le communiqué de presse de l’ACAJ. Pour l’ACAJ, la CSJ a violé l’article 12 de la constitution qui interdit tout traitement discriminatoire. La cour ne s’est même pas interrogée de savoir pourquoi le ministère public avait détenu pendant l’instruction Diomi à la prison de Makala en lieu et place d’une résidence surveillée comme elle l’avait ordonnée à trois reprises. L’ACAJ rappelle à Kitoko Kimpele qu’en droit international et en droit de l’homme, les sanctions qui n’ont pas respecté les normes internationales sont considérées comme des actes de torture au sein de l’article 1er de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. L’ACAJ affirme que la condamnation de Diomi manque des exécutoires et donc est nulle, car la décision est rendue en violation des instruments juridiques nationaux et internationaux.
yves buya
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