La RD. Congo doit se maintenir dans le top 10 afin de bénéficier de l’effet promotionnel du rapport
Doing Business 2016. Pour ce faire, il y a nécessité d’application d’au moins 4 à 5 réformes pour
gagner 4 à 5 points de Distance de la Frontière. Cette atteinte n’est possible qu’avec l’appui et la
contribution effective de tous les Ministères, services, sociétés, établissements publics, pour relever les
défis d’importance de l’appropriation institutionnelle des réformes. Cette analyse est issue de l’atelier
de restitution des résultats du rapport Doing Business 2015, organisé hier jeudi 6 novembre, à Béatrice
Hôtel, à proximité de la place de la Gare centrale. Il faut faire vite. Il ne reste plus que deux mois pour
finaliser les réformes. Les enquêtes de Doing Business commencent déjà en janvier 2015.
La RDC vient d’être classée parmi les 10 des meilleurs pays réformateurs au Monde pour la période
2013/2014. En Afrique, la RDC pointe dans le Top. Mais au plan mondial, en général, la RDC se
positionne à la 184ème place sur 189 pays évalués, suite au changement de méthodologie. L’intégration
de ce changement élargit la portée de trois indicateurs, avec comme objectif de couvrir les aspects de
qualité des services et les récentes bonnes pratiques dans le domaine des affaires. Il s’agit de l’obtention
de prêts, le règlement de l’insolvabilité et la protection des investisseurs minoritaires. Pour 2016, le
changement prévu concerne le transfert de propriété, l’octroi de permis de construire, le raccordement à
l’électricité, le paiement des impôts et l’exécution des contrats.
Des perspectives
L’évaluation du rapport Doing Business porte sur les grandes étapes du cycle de vie d’une entreprise
nationale de taille moyenne et vise 10 critères. Entrent en ligne de compte la création des entreprises,
le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété et l’accès au crédit.
Alexis Mangala, Directeur Principal du Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires
(CPCAI), a présenté l’analyse, les causes de contreperformance et les propositions des réformes de
sept indicateurs prioritaires pour rester dans le top 10.
Les propositions de réforme à entreprendre sont, pour la création d’entreprise, la signature d’un arrêté
sur formulaire unique, la prise d’une option sur le capital minimum, l’assurance de la conformité et le
respect de trois jours, avec comme impact, la réduction des procédures, le délai et les coûts.
Pour le permis de construire, il faudra réduire le coût conformément à l’arrêté interministériel, démarrer
une étude de faisabilité pour la création d’un guichet unique et l’élaboration d’un code de l’urbanisme.
Pour ce qui concerne le raccordement au réseau électrique, le travail à faire passe par la rationalisation
et la transparence du mode de calcul, la réduction du coût de la caution et la construction des cabines
ainsi que la mise en place d’un système de mesure du nombre de coupure du courant. Toutes ces
appréciations conduiront à la réduction des coûts. Dans le transfert des propriétés, il faut simplifier la
procédure et réduire le coût. Tandis que pour l’accès au crédit, un registre de suretés sera nécessaire, il
faudra créer un bureau de crédit et élargir la base de données du logiciel Isys-Ceri.
La réforme de la DGI
De son côté, Dieudonné Lokadi, Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI) a fait
savoir que des réformes ont été appliquées, particulièrement sur le paiement des taxes et impôts. Et, ces
réformes concernent notamment, la simplification des procédures en instituant un service unique pour
chaque contribuable quel que soit son emplacement sur le territoire national. Aussi, a-t-il fait allusion à
l’accueil et à l’information des contribuables ; la simplification du formulaire de déclaration d’impôt.
Mais, les annexes restent importantes pour le contrôle interne et l’unification des échéances.
En perspective du rapport Doing Business 2016, il faut simplifier davantage les modalités de paiement
par la mise en place du télépaiement et de télé-déclaration. Pour cela, des discussions très avancées sont
en cours avec un prestataire. Comme double privilège, il y a la dématérialisation pour accélérer les
demandes de remboursement. « Si pour la télé-déclaration, le processus va aller vite, le télépaiement va
attendre la décision de la Banque Centrale du Congo », a-t-il déclaré. En conclusion, Lokadi a signifié
que, les discussions vont se poursuivre avec le CPCAI pour rencontrer les préoccupations des
opérateurs économiques.
Il faut signaler que cette rencontre a connu la participation des différents représentants du CPCAI des
provinces. Lesquels ont demandé que les autorités du pays leur dotent des moyens nécessaires dans le
but de rendre ces réformes réelles.