Retombées de la plainte déposée par le leader de la DC : Le Comité des droits de l’homme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala

Mercredi 15 octobre 2014 - 12:22

Cet organe de l’Onu demande à l’exécutif congolaisde prendre en compte l’état de santé de ce prisonnier politique pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter l’irréparable. 

Dans un communiqué de presse publié hier mardi 14 octobre 2014, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose Eugène Diomi Ndongala à la République démocratique du Congo. Acaj renseigne que cet organe des Nations Unies a notifié à la République démocratique du Congo (Rdc) des mesures conservatoires dans l’intérêt d’Eugène Diomi Ndongala.

En effet, le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au gouvernement de la RDC «  de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène Diomi Ndongala et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».

Le Comité lui a aussi transmis la plainte du leader de la Démocratie chrétienne (DC) pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond, dans les six mois.

L’Acaj recommande vivement au gouvernement de la RDC d’informer Diomi, en urgence, de mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014, Diomi Ndongala a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au juge naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et du fond de sa plainte.

Par Stone