A la demande du gouvernement, par le truchement du vice-ministre des Finances, le projet de loi portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, et le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit n’ont pas été examinés au cours de la plénière d’hier jeudi 30 octobre.
Le gouvernement a motivé sa position de voir la chambre haute du parlement surseoir à l’examen et adoption de ces projets de loi par le fait que ça fait longtemps qu’ils ont été initiés par le gouvernement précédent, en l’occurrence le gouvernement Muzito. Alors qu’il y a eu évolution dans ce secteur au monde.
Pour ce faire, le gouvernement Matata entend enrichir les textes relatifs auxdites lois en vue de les adapter à l’évolution du monde, puis les soumettre à la sanction du parlement pour adoption. En effet, le projet de loi sur la BCC (Banque centrale du Congo) est celui modifiant et complétant la loi n°005/2002 du 17 mai 2002 relatif à la constitution, organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo.
L’information a été d’abord livrée par le président du Sénat Léon Kengo à ses collègues, avant que le service de protocole fasse entrer le vice-ministre dans la salle et que ce dernier le fasse à son tour.
Conséquence de la situation : seuls deux points sur les quatre points inscrits à l’ordre du jour, ont été traités. Il s’agit notamment du projet de loi relatif au crédit-bail et de l’adoption article par article du projet de loi portant révision du Code de la famille.
Pas d’intervenant sur crédit-bail!
Cela paraît comme une première au Sénat de voir les membres de ne pas s’inscrire en vue d’intervenir sur ce projet de loi aussi sensible qu’est celui relatif au crédit-bail, dont on connait les conséquences en République démocratique du Congo, singulièrement dans la capitale Kinshasa.
Après la présentation de l’économie de la loi par le vice-ministre des Finances terminée, Léon Kengo a posé la rituelle question à ses collègues : que ceux qui veulent intervenir se fassent inscrire. Toute souscription à la demande de parole se fait à main levée. Curieusement, personne ne s’est manifesté !
Tirant les conséquences de l’attitude de la plénière, le président a ordonné de passer au quatrième point relatif à l’adoption, article par article, du Code de la famille révisé qui comporte près d’un millier d’articles.
Dom
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