La société Keveluc agissant par son administrateur gérant Safalani Mvita Agathe poursuit Nana
Ndala, gérant de Continentale Holding pour deux infractions, escroquerie et faux et usage de faux.
C’est par voie de citation directe que Keveluc sprl a saisi le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, pour s’entendre dire son action recevable et fondée, conformément aux articles 258 et 259 du code civil congolais livre 3, et pour obtenir la condamnation de Nana Ndala et de son entreprise, en tant que civilement responsable.
Enrôlée sous le RPE 077, l’affaire a été appelée à l’audience de lundi 23 février 2015. Au cours de ce procès, Nana Ndala n’a pas comparu et le tribunal a requis le défaut à son égard, tandis que la demanderesse Keveluc sprl a été représentée par ses trois avocats-conseils.
Livrant leur version des faits, les avocats des la société Keveluc sprl ont affirmé que leur cliente était à la recherche d’une expertise en matière de gestion hôtelière pour la gestion de l’hôtel Venus situé à la Combe.
Ils ont signalé par la suite que Nana Ndala s’est présentée auprès d’elle comme candidate, avec des, partenaires sud-africains pour le compte de Contracta travel log, une société d’origine sud-africaine.
Par contre, ils ont fait remarquer qu’au moment de la signature du protocole d’accord de cession, il ne s’agissait plus de la firme sud-africaine, mais d’une société congolaise dénommée Continentale Holding sprl, représentée par Nana Ndala comme gérante.
Les avocats-conseils ont relevé qu’au vu de pièces fournies devant le tribunal, Continentale Holding sprl avait été créée le 2 août 2011, soit quatre jours avant la signature du contrat qui a eu lieu le, 12 août ?011. Et cela, avant la tenue des pourparlers qui avaient pris huit mois.
Par rapport au droit, ses avocats ont soutenu que l’infraction d’escroquerie était établie, car il est prouvé que cette société a joui des avantages du marché pendant six mois, pour devenir introuvable dans la capitale.
Et en ce qui concerne le faux et son usage, les avocats de Keveluc sprl ont martelé que celui qui l’avait engagée, avait reçu de mandat pour négocier et non pour conclure ledit protocole. D’autre part, les différents documents n’avaient jamais été légalisés au niveau de l’ambassade de la RD Congo en RSA.
Livrant ainsi son avis sur le banc, l’officier du ministère public a demandé au tribunal de dire cette action recevable et fondée, avant d’ajouter que l’infraction d’escroquerie était cristallisée. L’élément matériel faisait défaut et que rien n’a été démontré par rapport à l’altération de la vérité.
Melba Muzola