Pascaline Mukoko, installée en Europe, est poursuivie par Asina Bitulu au Tribunal de Paix de Ndjili pour faux et usage de faux. La partie citante affirme avoir acquis ce lopin de terre auprès de Mukoko Ekwaka.
Pour la prévenue, c’est sa sœur aînée Alphonsine Mukoko qui a profité de son long séjour en Europe pour morceler sa parcelle sise avenue Toyeye 56, commune de Kimbanseke et vendre une partie à Asina.
Enregistrée sous le numéro 13418, cette affaire a été instruite hier, lundi 9 juin 2014.
Prenant le premier la parole. le conseil de la partie citante a fait savoir que la prévenue s’est fait confectionner deux livrets de logeur datés de 1991 et 1986 et reprenant les noms d’un certain Mukendi et celui de Pascaline Mukoko. Cette parcelle n’a jamais appartenu à la prévenue. Avec la confection de ces titres de propriété, l’incriminée est coupable de faux et usage de faux, a-t-il noté.
Répondant aux questions des juges, Mukoko a laissé entendre que son père était décédé alors qu’elle était très jeune et a ramené à Kinshasa sa mère et sa sœur aînée qui vivaient au Bandundu. Il a soutenu avoir acquis sa parcelle en 1991 auprès d’un certain Mukendi et construit plus tard une grande maison. Sa sœur aînée et sa mère (décédée en 1996) habitaient dans ladite parcelle. En 2008, on lui a appris qu’Alphonsine Mukoko avait vendu le tiers de sa parcelle et s’est évanouie dans la nature.
Le juge président Laurent Taunya a posé des questions au conseil de la partie citante sur les titres de propriété d’Asina, l’identité exacte de la personne avec laquelle sa cliente a signé l’acte de vente. L’avocat d’Asina a affirmé que sa cliente a conclu le marché avec Mukoko Ekwaka.
Pascaline Mukoko a signalé que leur mère portait nom d’Ekwaka et qu’elle et les autres membres de famille étaient des Mukoko.
Les avocats de la prévenue ont voulu savoir auprès de qui Mukoko Ekwaka a acquis la parcelle de Toyeye.
Le juge Taunya a fait savoir qu’en cas de trouble de jouissance, le tribunal peut remonter la chaîne de l’acquisition d’un quelconque bien foncier.
Précisions
Le conseil de la partie citante a relevé que sa cliente a conclu la vente avec Mukoko Ekwaka en date du 21 octobre 2008. Et d’ajouter que sa cliente est surprise d’être notifiée .d’acte d’annulation et de déguerpissement en ce qui concerne son lopin de terre. Il y a altération de la vérité et les titres de propriété de la prévenue ont même fait objet de communication des pièces. Les éléments constitutifs de l’infraction de faux en écriture sont patents. Il a sollicité des DI de 50000 dollars américains.
Leurs contradicteurs ont fait observer qu’étant «yansi», sa cliente et les siens ont vu leurs oncles paternels les déposséder de leur parcelle après le décès de leur père. Entreprenante, sa cliente avait un étal au Marché Central et est parvenue à acquérir un lopin de terre à Kimbanseke avant son installation en Europe. Ils ont affirmé que leur confrère n’a pas été convaincant. Et fait savoir que leur cliente a attrait la partie citante au Tribunal de Grande Instance. L’autre, partie n’a jamais voulu conclure et vient de les assigner en justice. Ils ont dit pourquoi parler d’altération de la vérité pour un acte de vente conclu en 1991 alors que Asina est entrée dans la danse en 2008. Ils ont sollicité une action reconventionnelle et des Dl de 50000 dollars à la partie citante.
Le ministère public a noté que la partie citée a retracé l’historique de sa parcelle et l’autre partie n’a pas présenté des documents pouvant contrarier les titres de propriété détenus par la prévenue. Il n’y a pas d’altération de la vérité, a-t-il dit. Comme il en est ainsi, les infractions retenues contre la prévenue ne sont pas établies. Il a sollicité du tribunal l’acquittement de la prévenue et que les frais d’instance soient mis sur le dos de la partie citante.
Le verdict pourrait intervenir le 16juin 2014.
Jean- Pierre Nkutu
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