33 demandeurs représentant des retraités du Grand Hôtel Kinshasa, et bénéficiaires d’un titre exécutoire, ont saisi la justice par le biais de Mme Lobunza Lo Balaka Justine, en paiement de cause de la saisie, ainsi qu’en dommages et intérêts d’un montant de 5 millions de Francs congolais contre la BIAC, une institution financière opérant en République démocratique du Congo.
Ce procès a été examiné à l’audience d’hier lundi 10 août 2015 au Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, siégeant en matière d’urgence.
A travers un bref exposé, les deux avocats de demandeurs ont affirmé que leurs clients étaient bénéficiaires d’un jugement contre leur ex-employeur, le Grand Hôtel Kinshasa. Sur base de ce titre exécutoire, ils avaient fait pratiquer une saisie-attribution de créance auprès de l’institution financière BIAC en date du 26 juin 2015.
Les deux avocats ont signalé que cette procédure a été constatée par un acte de saisie-attribution de créance instrumentalisé par l’huissier Mvemba près le tribunal de céans.
En outre, ils ont également fait savoir que la banque devrait être condamnée pour n’avoir pas déclaré l’étendue de ses obligations au moment de la saisie comme après, comme le recommande la loi. Ils ont alors précisé qu’en faisant cela, la BIAC a violé les prescrits des articles 156 et 161 de l’acte uniforme portant procédures simplifiées et voies de recouvrements de l’Ohada et a ainsi organisé l’insolvabilité de son client.
Et dans sa réplique, l’avocat de la BIAC, tierse saisie dans la cause n’a pas du tout remis en cause la véracité des faits. Plutôt, il s’est penché sur un seul moyen lié à la déclinaison de compétence, avant de soutenir que le titre exécutoire a été rendu en matière du travail.
Toutefois, l’avocat a estimé qu’il s’agit d’une responsabilité prétendument de sa cliente vis-à-vis du Grand Hôtel Kinshasa, et d’ajouter que ce contentieux relève du juge du fond et que cette action devrait être déclarée irrecevable et aussi non fondée. Car, la BIAC n’a commis aucune faute.
Melba Muzola