Le tribunal de paix d’Assossa, siégeant en matière pénale, a examiné à l’audience d’hier lundi 11 mai 2015, une affaire qui oppose Kashala Katenda à Béatrice Yala. Il sied de noter qu’il s’agit de deux affaires jointes. Dans la première cause inscrite sous RP 8143, c’est Yala qui poursuit son voisin Kashala pour occupation illégale de sa parcelle, destruction méchante, etc. Tandis que dans l’affaire traitée hier sous le RP8287, c’est Kashala qui accuse Yala de faux en écriture.
Selon les faits relatés par les conseils de Kashala Katenda, leur client est propriétaire d’une parcelle dans la commune de Selembao, son certificat d’enregistrement faisant foi. Curieusement, Béatrice Yala a fait ériger des constructions en direction de la porte d’entrée de la parcelle de Kashala, l’empêchant d’exercer ses activités commerciales devant sa propriété.
Etant donné que Béatrice Yala avait certifié dans la première affaire qui l’oppose à leur client qu’elle avait reçu l’autorisation de bâtir sur cette portion de l’autorité municipale de Selembao, les avocats de Kashala ont renseigné qu’ils avaient saisi le bourgmestre en question pour savoir de quel droit sa voisine occupait cette emprise. Et celui-ci aurait indiqué qu’il ne savait rien de cette affaire.
C’est pour cette raison qu’ils ont qualifié de fausse la citation directe de la partie adverse parce qu’elle repose sir des allégations’ mensongères. Ils ont estimé que le comportement de Yala mérite d’être puni et constitue l’infraction de faux en écriture et usage de faux, parce qu’elle prétend que cette construction est avalisée par l’autorité municipale.
De son côté, le conseil de Yala a soulevé deux exceptions par rapport à l’exploit qui a saisi le tribunal. Premièrement, .il a indiqué qu’il y a défaut de qualité dans le chef de Kashala. Car, dit-il, c’est l’Etat qui devait se plaindre parce que cette portion de terre est une emprise publique.
Deuxièmement, il a demandé au tribunal de déclarer irrecevable la présente action parce qu’elle est pendante devant le même tribunal et dans la même chambre. Selon lui, cette démarche vise à bloquer le premier procès.
Pour sa part, le ministère public a souligné que Kashala avait le plein droit de saisir le tribunal, parce que les constructions érigées devant sa parcelle, ne lui permettent pas d’exercer son commerce, même si ladite portion de terre appartient à l’Etat. D’où, il a exigé une descente sur terrain pour s’enquérir de la situation.
Concernant la deuxième exception, il a demandé au tribunal de la déclarer recevable parce que la partie Yala ne dit pas à Quel titre elle attaque précisément à l’exploit de la première affaire. Le tribunal a pris en délibéré les deux affaires et a promis ‘de se déclarer dans le délai requis par la loi.
Par Perside DIAWAKU