Violences sexuelles : La Lizadeel demande aux prestataires judiciaires de respecter la loi en matière

Jeudi 4 décembre 2014 - 15:40

Joseph Godefroid Kayembe, président de la Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves (Lizadeel), a présenté, hier mercredi 3 décembre à l’Hôtel Sultani à Kinshasa, dans la commune de la Gombe, le rapport de monitoring des dossiers judicaires des femmes et enfants victimes de violence sexuelle dans la ville de Kinshasa et de Kikwit. L’étude couvre la période 2011-2012.

L’étude fait remarquer que plus de 80% de peines infligées vont en deçà de la peine légale qui est de 3 à 12 mois, au lieu de 7 à 20 ans prévus par la loi portant protection de l’enfant, notamment dans ses articles 170 et 171. Des cas parvenus à la connaissance des enquêteurs, on peut noter que 1092 d’entre eux ont constitué l’échantillon de recherche.

L’enquête a été réalisée au TGI/Matete et TGI/Ndjili, alors que près de 30% de cas ont été examinés au TGI/Kalamu. L’âge moyen de victimes varie entre 14 et 22 ans. Les violeurs sont en majorité plus âgés que leurs victimes. Plus de 30% de viols ont été commis par les mineurs. Le rapport indique que 41% de viols ont été commis entre majeurs et mineurs, et 27% entre majeurs. Sur le plan juridictionnel, 70% de cas de viols ont été répertoriés, 27% de cas non établis, 3% de dossiers classés sans décision judiciaire et prés de 50% de cas prononcés sans le moindre respect du délai légal. De fois, les magistrats dans certains cas auraient demandé aux parties de transiger.

Au regard de ces chiffres, l’objectif de la présentation de ce rapport de monitoring de la Lizadeel est de demander aux prestataires judicaires de respecter la loi en la matière, surtout en ce qui concerne le délai du prononcé des jugements. Il est également souhaité de respecter le taux de peine et le montant des amendes ainsi que les dommages et intérêts alloués aux victimes. Quant au ministère de I’EPSP, il est appelé à renforcer l’éducation morale de la jeunesse et l’éd u- cation à la vie pour les élèves de l’école primaire et du secondaire.

A leur tour, les parents sont priés d’assumer pleinement leur responsabilité dans l’éducation et la prise en charge de leurs enfants. La Lizadeel exige au gouvernement et au parlement d’étendre les effets de la loi sur les violences sexuelles aux mineurs et de renforcer la réglementation sur l’encadrement des jeunes. Ils doivent sanctionner les prestataires judicaires qui n’appliquent pas la loi sur les violences sexuelles. Enfin, la Lizadeel conseille à la société civile de cibler des actions éducatives et promotionnelles sur les jeunes- et de renforcer les mécanismes de dénonciation des violences sexuelles sur l’ensemble du pays. Il faut noter que dans sa démarche, la Lizadeel travaille pour la réhabilitation judiciaire des victimes de violence sexuelle et la prévention de ces infractions dont les enfants et les femmes sont souvent victimes à travers la République démocratique du Congo (RDC).
GODE KALONJI MUKENDI

 

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