Sous le RC 27989, Dhrolia, de nationalité indienne, a réclamé le déguerpissement de Mme Tambi Tangola Suzanne et consorts de la parcelle 18309 du plan cadastral de la commune de Limete ainsi que sa confirmation comme propriétaire. Demande formulée hier mardi 11 novembre 2014 dans une audience publique du tribunal de Grande instance de Matete siégeant en matières civiles au 1er degré.
Représentée par ses conseils dans la présente cause, Dhrolia s’est dit détenteur d’un contrat de concession perpétuelle. Droit qu’il a obtenu sur base d’un acte de vente ainsi qu’un certificat d’enregistrement. Contre toute attente, alors qu’il jouissait tranquillement de son bien, il a été surpris un jour par un jugement le contraignant de quitter cette parcelle située sur la 9ème rue limete industriel.
Ayant pris connaissance dudit jugement, il s’est rendu compte que la décision du juge portait sur la parcelle située au n°18 309 mais le déguerpissement est intervenue contre le n°18307. En plus, le juge qui a rendu cette décision donnant raison à Tambi Tangola n’a pas pris en compte le fait que cette dame ne détient pas un certificat d’enregistrement. Dhrolia a sollicité du tribunal la reformulation du jugement ainsi que sa confirmation comme propriétaire de ladite parcelle.
Pour Mme Tambi Tangola, représentée par ses conseils, détenir un certificat d’enregistrement est une chose mais avoir les actes générateurs en est une autre. Avec l’entrée de l’AFDL en 1996, en tant que sœur de Maman Antoinette Mobutu, elle avait quitté la RDC pour l’étranger. Ce qui a entraîné l’invasion de sa parcelle par un officier général qui avait procédé à la vente d’une grande partie de la concession. A son retour trois ans plus tard, elle a soumis son dossier à l’Etat Major Général des FARDC accompagné de son certificat d’enregistrement obtenu depuis 1965.
Avant son déguerpissement en 2003, le général qui y habitait avec les éléments de sa garde, a procédé à la vente sans titre ni droit de cette parcelle en 2006. De cette vente plusieurs autres ont découlés jusqu’à celle ayant abouti à l’achat par Dhrolia. Cela étant, Mme Tambi a relevé le défaut de qualité ainsi que la mauvaise direction dans le chef du demandeur Dhrolia.
Selon elle, cette parcelle a été occupée par l’AFDL sous prétexte que c’était un bien sans maître. Et pourtant, le droit congolais a déjà, depuis 1986, aboli ce principe des biens sans maître. Pour ce qui est de la mauvaise direction, Mme Tambi a soutenu que ce principe tien par le fait que le greffier a correctement fait son travail. Avant de procéder au déguerpissement de Dhrolia, il a lancé un ultimatum qui n’a connu aucune contestation de la part des occupants. Cela étant, Mme Tambi a estimé que ce serait faire justice si le tribunal confirme sa propriété sur la parcelle querellée comme l’a dit le 1er juge.
Yves Kadima