Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RDC (ITIE-RDC) a adopté, au cours de sa réunion extraordinaire tenue le 24 décembre 2014 à l’Hôtel Memling de Kinshasa, le projet Rapport ITIE-RDC 2012. Cette information a été donnée par Clara Luntala
Consultante chargée de la communication à l’ITIE/RDC.
A en croire Clara Luntala, ce document a pris en compte toutes les améliorations proposées par les parties prenantes, lors de l’atelier de révision tenu à Lubumbashi ainsi que tous les commentaires du Secrétariat International de l’ITIE. Il a ensuite été envoyé au Groupe de travail de suivi pour mettre la dernière main, a-t-elle précisé.
Après son adoption par le comité Exécutif, le rapport ITIE-RDC 2012 a été publié le 29 décembre 2014, dans les délais. Il est à présent disponible sur le site www.itierdc.com.
Il y a lieu de signaler que le Comité Exécutif compte désormais de nouveaux membres au sein de la composante Gouvernement, à la suite du dernier remaniement gouvernemental avec notamment l’entrée du Ministre du Plan, Olivier Kamitatu et celui de l’Environnement et Développement Durable, Bienvenu Liyota Ndjoli, respectivement président et vice-président du CE, ainsi que du Ministre des Finances, Henri Yav Muland et celui du Budget, Michel Bongongo, tous deux membres.
Les vrais défis à relever, selon Me Jean Claude Katende
Dans une tribune, Me Jean-Claude Katende, président national de l’ASADHO et membre du Conseil d’Administration de l’ITIE, pense que malgré la publication de ce rapport, il reste de vrais défis à relever.
Me Katende estime qu’il n’a pas écrit son article dans le but de remettre en cause les acquis actuels de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo.
Il est écrit pour faire des nouvelles propositions qui pourraient permettre à cette initiative de devenir un véritable outil qui contribue non seulement à rendre publics les revenus encaissés par le Trésor public mais aussi à améliorer la collecte desdits revenus pour donner au Gouvernement plus de moyens financiers à investir dans les politiques et programmes qui touchent directement la vie des populations pauvres.
Ainsi, les débats publics actuels suscités par la publication des rapports ITIE n’ayant pas encore conduit à des demandes sérieuses des comptes aux dirigeants politiques ou à faire changer radicalement les programmes et politiques du Gouvernement en matière de gouvernance des industries extractives, il est important de revoir le mandat de l’ITIE en République Démocratique du Congo, affirme t il. Cette remise en cause du mandat de l’ITIE- RDC est une question que le Comité Exécutif est appelé à examiner de toute urgence.
Dans sa mise en œuvre actuelle, l’ITIE-RDC a déjà permis à la diffusion régulière, sous forme de rapport ITIE, des informations relatives aux revenus issus des industries extractives qui sont entrés dans la caisse de l’Etat pour les exercices 2007, 2008-2009, 2010, 2011 et 2012.
En effet, le débat public sur la gouvernance des industries extractives, l’ITIE-RDC contribue énormément à la promotion du débat public sur les ressources naturelles. Elle a déjà permis, entre autres, aux parties prenantes de débattre directement avec les personnalités politiques impliquées dans la gestion du « contrat chinois » sur toutes les préoccupations que ce projet soulève.
Ces acquis sont très remarquables et utiles, note Me JC Katende. Mais dans le contexte de la République Démocratique du Congo, l’ITIE ne peut pas satisfaire les espoirs qu’elle a suscités si elle n’aborde pas les questions de fond qui peuvent, si elles sont résolues, donner au Gouvernement la possibilité de collecter plus de revenus dans le secteur extractif afin de les affecter dans les secteurs qui ont un impact direct sur la vie des simples citoyens.
« Le fonctionnement actuel de l’ITIE, se focalisant sur la publication des rapports ITIE et le débat public ponctuel au tour dudit rapport ITIE, et puis on attend un autre rapport ITIE et on organise un autre débat public autour du nouveau rapport ITIE, sans que des vraies décisions ne soient prises pour aborder les vrais défis qui rongent le secteur extractif, reste décevant pour les populations qui attendent beaucoup de cette initiative. », iniste Me Katende.
Par Godé Kalonji Mukendi