IRRÉGULARITÉS PROCÉDURALES DANS L’AFFAIRE MAHENGE À LUBUMBASHI - KATUMBI CONDAMNÉ AVANT D’ÊTRE JUGÉ

Mardi 21 juin 2016 - 09:01
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Pas facile de s’appeler Moïse Katumbi en ce temps où la RDC négocie un ultime virage pour la consolidation de sa démocratie. Pour la majorité au pouvoir, l’ex-gouverneur du Katanga, désormais candidat à la prochaine présidentielle, est un homme à abattre. Après l’échec de l’épisode des mercenaires mis à sa charge, la justice se rabat sur une affaire présumée de spoliation d’immeuble à Lubumbashi afin de clouer au pilori l’homme de 3 penalties. Bien avant le procès, la sentence avait déjà été prononcée.

Le Potentiel

 

Au Congo qui se-veut-démocratique, harcèlement et restriction de libertés, répression et oppression se conjuguent au quotidien. Abusant de la puissance publique, la majorité au pouvoir (MP) s’est engagée dans un schéma visant à annihiler, au besoin, décourager toute tentative de l’Opposition tendant à faire échouer le schéma du glissement du processus électoral. Aussi indexe-t-elle tous ceux qui la contrarient et, à la rigueur, elle laisse la justice se charger du reste.

Ils sont nombreux à croupir dans les prisons de la RDC. Leur seul grief est de s’être opposés au pouvoir en place. Eugène Diomi Ndongala, Jean-Claude Muyambo, Christopher Ngoy, les jeunes de Lucha et Filimbi et bien d’autres citoyens sont comptés parmi les victimes d’une justice totalement acquise à la cause du pouvoir. Et cerise sur le gâteau, Moïse Katumbi Chapwe est cet opposant qui est désormais en ligne de mire de la MP. Selon cette famille politique proche de Joseph Kabila, le gouverneur honoraire du Katanga doit mourir politiquement. Raison : il agace, dérange et empêche de tourner en rond. En face de lui, le pouvoir souffre d’insomnies depuis qu’il s’était déclaré candidat à la présidentielle 2016.

En clair, pour la majorité au pouvoir, tous les moyens sont bons, pourvu que Moïse Katumbi soit mis hors course. C’est dans cet élan de destruction d’un adversaire politique gênant qu’il faut situer le montage de la série noire à l’endroit du président du TP Mazembe. Sauf que, le ficelage des dossiers judiciaires pêche par la maladresse et la grossièreté.  L’objectif est connu : charger le casier judiciaire du candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle et le disqualifier le moment venu.

Pour ne prendre que les cas les plus récents, il y a le feuilleton « mercenaires américains ». Pendant plus de trois audiences à la Cour d’appel de Lubumbashi, la justice a instruit l’affaire sans jamais réunir la moindre preuve de l’inculpation du de Moïse Katumbi Chapwe. Lassé de forcer la note, le procureur général de la République (PGR) décidera de se débarrasser de la patate chaude déposée entre ses mains. D’abord, par le biais d’un communiqué de son cabinet, ensuite par une autorisation expresse signée de sa propre main. Libéré, l’ancien gouverneur a quitté le plus officiellement le pays pour aller se faire soigner à l’étranger.

Dans l’opinion, la décision du PGR a été interprétée de plusieurs  manières. Nombre d’observateurs ont trouvé en cette autorisation du PGR une belle manière d’éloigner Katumbi de la RDC pour qu’il ne porte pas ombrage à l’action de la MP et de son autorité morale, le président Joseph Kabila.

 

Comme avec Muyambo

L’affaire de présumés mercenaires ayant fait flop, la MP n’a pas tari d’imagination. Elle n’a pas trouvé mieux que d’accuser Moïse Katumbi de spoliation d’un immeuble appartenant à un sujet grec, Emmanuel Alexandros Stoupis. Pas de surprise du tout, car ce dernier est un habitué des couloirs des cours et tribunaux. Il est souvent mis en avant par le pouvoir en place lorsqu’il s’agit de régler des comptes à un adversaire politique. Pour rappel, c’est grâce à cet homme des mains que le pouvoir est parvenu à inculper Jean-Claude Muyambo. Le président de la Scode croupit depuis à la prison centrale de Makala, à Kinshasa.

C’est en recourant au même Alexandros Stoupis la MP est allée déterrer une affaire qui, à première vue, n’a aucun lien direct avec le gouverneur honoraire du Katanga. A Lubumbashi, l’affaire fait rire. Car, entre Stoupis et Katumbi, il n’y a eu auparavant aucun lien direct dans une quelconque affaire de cession des titres immobiliers. Certes, l’immeuble cité par le sujet grec est un bien qui appartient jusqu’à ce jour à Katebe Katoto, frère aîné de Katumbi.

Comme toujours, la justice a fauté dans la procédure. Sachant que le cité est absent du pays, le tribunal l’a quand même invité à comparaître au moyen d’un exploit remis à la commune de Lubumbashi. Il faut dire, à ce stade, que l’inculpé comme ses avocats ont appris l’existence de l’exploit à travers Télé 50, un média proche du pouvoir et qui s’est distingué depuis peu dans la diffusion de scoops venant des cours et tribunaux. Bien plus, ce média devance même les greffiers de justice.

Malgré les exceptions soulevées par la défense et pour lesquelles celle-ci était en passe d’obtenir un jugement de suspicion au niveau du tribunal de grande instance de Lubumbashi, le tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo a récupéré le dossier et s’est déclaré régulièrement saisi. Ignorant tout, à savoir le communiqué du cabinet du PGR,  son autorisation expresse de même que l’appel de la défense encore pendant au niveau du tribunal de grande instance, le tribunal de paix a appelé les parties à comparaître hier lundi.

Mme la juge s’est accrochée à la disposition selon laquelle l’inculpé, en matière pénale, ne peut pas se faire représenter par ses avocats, donc il doit être présent physiquement. Ainsi, en l’absence de Moïse Katumbi, ses avocats n'avaient pas le droit de faire valoir leurs arguments devant le tribunal. L’audience a eu bel et bien lieu avec une seule partie. A la fin, le tribunal a décidé de prendre l’affaire en délibéré. On le sait déjà, une condamnation est en vue et elle ne sera pas en faveur de Katumbi.

Un adversaire politique qui fait peur

C’est dire que bien avant de se lancer dans l’instruction, le tribunal de paix de Lubumbashi avait déjà choisi  son camp, rejetant en bloc la « signification d’un extrait du jugement de donner acte » du Tribunal de grande instance de Lubumbashi du vendredi 17 juin 2016 qui renvoyait au 13 juillet 2016 la confrontation deux parties pour établir la vérité. Elle a ignoré la position affichée le 17 juin 2016 par son instance supérieure.

Voilà une belle illustration d’une justice à deux vitesses. Car, dans les faits, la justice a tenu à exécuter un plan conçu à l’avance. La justice a fait fi de l’intervention du frère aîné de l’inculpé, Raphaël Katebe Katoto qui a déclaré tout haut être détenteur jusqu’à ce jour de titre de propriété de l’immeuble querellé. Celui-ci a rappelé qu’en 1976, son jeune frère n’avait que 12 ans et ne pouvait en aucun cas prétendre à l’acquisition d’un immeuble. Il a ajouté que la pièce présentée selon laquelle Moïse Katumbi aurait signé un document portant sur la cession de cet immeuble date de 1998. Or, à cette période, l’inculpé était en exil et qu’il n’est rentré au pays qu’en 2003. Cette approche a fait dire à tous les observateurs que le président du TP Mazembe jouirait du don d’ubiquité !

Le fond du problème

 

Question : pourquoi ne poursuit-on pas Katebe Katoto qui prétend être le propriétaire de l’immeuble Mahenge depuis 40 ans ? Il y a anguille sous roche. En réalité, le deal est connu : empêcher Moïse Katumbi d’effectuer son retour en RDC.  Inféodée, la justice a décidé de jouer le jeu du pouvoir, hypothéquant toute son indépendance. Les irrégularités procédurales qui entourent cette affaire font craindre un fâcheux précédent judiciaire.

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