C’est depuis le 29 décembre 2014 que la RD-Congo a publié son Rapport-ITIE 2012, 5ème de la série depuis qu’elle a adhéré à la norme internationale Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2005.
Le Rapport 2012 de l’ITIERDC a ceci de particulier car il est le premier après que la RD-Congo ait obtenu le statut de « pays conforme » à la norme ITIE. Cette publication démontre que la République démocratique du Congo (RD-Congo) est résolument engagée dans la promotion de la bonne gouvernance de ses ressources naturelles. La RD-Congo ne s’est donc pas endormie sur ses lauriers comme le craignaient certains analystes. L’annonce officielle de la publication du Rapport 2012 a été faite le jeudi 15 janvier 2015 au nouveau siège du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, situé dans la Commune de la Gombe sur l’avenue Roi Baudouin non loin de la primature, par le tout nouveau ministre du Plan et Président du Comité mité exécutif de l’ITIE-RDC, Olivier Kamitatu Etsu, avec à ses côtés le Professeur Jeremy MackDumba, Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC. Le tandem Kamitatu-Dumba a animé avec beaucoup de maitrise et d’entrain cette conférence de presse. Le ministre Kamitatu notamment, connaissant bien le processus ITIE dont il a vu ses débuts, a étalé sa maîtrise sur les questions des ressources naturelles et au- delà en embrassant aussi les questions macroéconomiques et de conjoncture internationale où les matières premières, pétrole et cuivre notamment, voient la chute inexorable de leurs cours. Le ministre du Plan a dit espérer que la chute du métal rouge ne soit pas brutal et qu’elle s’estompe car notre économie et très dépendante de ce minéral. Pour revenir au rapport proprement dit, Olivier Kamitatu a souhaité qu’il soit le plus largement diffusé pour une meilleure appropriation par la société civile et l’ensemble de la population. Selon lui, ce rapport contribue à la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Il met en évidence le fait que 64% des recettes de ‘Etat proviennent effectivement du secteur minier et pétrolier. Soit la somme de 1.043.117.978 USD$. Le secteur extractif, mine et pétrole, représente 98,7% des exportations de la RD-Congo. Ces deux secteurs c’est aussi 24% d’emplois rémunérés en RD-Congo. En termes d’apport au PIB, le Rapport ITIE-RDC 2012 renseigne qu’il représente l3%. C’est dire combien les ressources naturelles contribuent à l’économie nationale. Mais est-ce suffisant ? Telle est l’une des questions que le débat public devra trancher. Le périmètre de ce Rapport a concerné 93 entreprises déclarantes pour les mines et 25 pour le pétrole. Le seuil de matérialité (paiement minimum que doit effectuer une entreprise pour être intégrer dans le rapport) retenu est de 500.000 USD. Au cours des échanges avec la presse, le coordonnateur du Secrétariat de l’ITIE-RDC a dit que cette norme (ITIE) a notamment contribué à la clarification du « contrat chinois ». En outre, le professeur Mack Dumba a dit que la retentissante « affaire de 88 millions USD$ » détournés de la DGRAD a été élucidée car les 88 millions ont été retracés. Il s’est aussi félicité du fait que désormais les entreprises publiques de l’Etat présentent désormais des comptes audités. Ce qui n’est aucunement une obligation. Le coordonnateur a promis la publication des Rapports 2013 et 2014, respectivement en juin et en décembre 2015. Comme le ministre du Plan, il en appelle un grand débat public sur les conclusions de son Rapport. Un Rapport ITIE 2012 mieux présenté que les précédents avec plus détails, des graphiques et des camemberts qui montrent tous les aspects des revenus de l’industrie extractive. Enfin le professeur Mack Dumba a promis que les prochains Rapports s’appesantiront non seulement sur la collecte de l’information sur les revenus mais aussi sur l’affection de ses revenus dans le budget national. De la sorte, l’impact des revenus tirés des ressources naturelles sera plus palpable.
Mattieu KEPA