Le Congo-Kinshasa se trouve sous la menace de radiation au niveau du processus de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). La situation risque de plonger le pays dans une impasse difficile à gérer. C’est notamment le fait que la Rdc va perdre sa côte au regard du climat des affaires et ne sera plus rassurante pour les éventuels investisseurs. Il y a aussi que les entreprises ne pourront plus accéder au financement de certaines banques internationales.
Tout est parti du refus irrationnel de 25 entreprises minières basées dans la province cuprifère qui n’ont toujours pas déposé leurs preuves de paiement fiscal pour l’exercice 2012. L’ITIE leur a donné le délai butoir de ce 25 novembre à minuit, faute de quoi le pays sera rayé de la liste. Fort malheureusement pour le pays, jusqu’au bouclage de cette édition, les renégats ne s’étaient pas encore exécutés. D’où le coordonnateur national de l’ITIE appelle le gouvernement à faire pression sur les sociétés concernées.
“Nous avons vingt-cinq entreprises minières au Katanga, aujourd’hui, qui n’ont pas fait auditer leurs compte en 2012 ou qui n’ont pas de preuves (ndlr: de paiement fiscal)”, a affirmé le coordonnateur national de l’ITIE/RDC.
Ce dernier a d’autre part dénoncé le fait que ces entreprises n’ont pas publié le volume de leurs productions:
“Comment on peut accepter qu’une entreprise fonctionne dans un pays de droit -comme le nôtre - alors qu’il y a deux ans, cette entreprise n’a aucune preuve que ses comptes avaient été certifiés par un commissaire au comptes et qu’il y a des preuves des auditeurs ? Ce sont les choses que nous devons produire. Et comme nous ne les avons pas produits, ça nous bloque.”
Si rien n’est fait aujourd’hui, le rapport ITIE/RDC 2014 ne sera plus publié. “Si ces entreprise ne donnent pas les éléments dont nous parlons maintenant, nous sommes complètement en dehors du processus. On nous chasse !“, a-t-il affirmé.
L’ITIE s’en remet donc au Premier ministre Matata Ponyo qu’il appelle à “user de son autorité en tant que chef de l’Exécutif, pour exiger que ces entreprises donnent [à I’ITIE/ RDC] ces informations au plus tard ce 25novembre à minuit.”
Rappelons que notre pays a été suspendu en avril 2013 pour un an de l’initiative pour la transparence des industries extractives, organisation qui s’occupe de la transparence des revenus dans les secteurs minier et pétrolier. Dans un communiqué publié jeudi 18 avril sur son site Internet, le Conseil d’administration de l’ITIE disait avoir relevé “un défaut d’exhaustivité” et jugé insuffisante la “qualité des données” dans les rapports transmis. Mais cette fois nous courons pire: la radiation!
Incompétence
Cette situation rend perplexe. On a du mal à comprendre comment tout un pays peut être mis à genoux par une poignée de miniers. Au point qu’un recours ultime soit adressé au Premier Ministre. Mais où diable se trouve le ministre des Mines ? Il s’est noyé à quel niveau ? En tout cas sous quelque angle que l’on analyse la situation, il apparait clairement que le ministère des Mines se trouve dépassé par les événements. Si pour remettre de l’ordre dans le secteur pour une question plus que stratégique pour la République, il faut appeler l’arbitrage du chef du gouvernement, c’est que le ministre des Mines n’est pas à sa place.
Au demeurant, beaucoup d’analystes en viennent à s’interroger dans quelle mesure la routine ne pèse pas sur le fonctionnement du secteur minier. En effet, l’actuel ministre des Mines a battu tous les records de durée dans l’actuel gouvernement; Martin Kabwelulu est aux affaires depuis 2007. La durée provoque l’usure et rend finalement inefficace, pire suscite une familiarité se révélant souvent assassine pour un secteur aussi vital que les mines dans un pays réputé scandale géologique. Incontestablement, la familiarité débouche sur la naissance de plusieurs complicités. Des sources renseignent que Kabwelulu est pratiquement devenu plus que familier aux miniers du Katanga. Des relations plus étendues se sont tissées entre ces derniers et le cabinet du Premier ministre.
Les rendez-vous stratégiques sont ainsi conclus par l’entremise du Directeur de cabinet qui fait office d’interface incontournable. Il y a aussi le Directeur de cabinet adjoint qui joue le rôle de déblayeur de terrain au regard de son expertise avérée dans le secteur minier. Décidemment, il n’y a pas trente six solutions pour sortir le secteur minier de sa, situation d’otage actuelle. Plus que jamais, il est temps de couper le cordon ombilical liant le régulateur du secteur avec les différents acteurs. Vivement, il faut du sang nouveau aux Mines. Espérons que le gouvernement tant attendu et annoncé pour mi ou fin décembre viendra résoudre ce problème.
LP