La commission Nationale Ohada organise avec l’appui du programme ESSOR du lundi 04 au mardi 05 juillet un atelier du lancement des travaux de renforcement des capacités doctrinales en droit Ohada, acte uniforme auquel la République Démocratique du Congo a adhéré il y a de cela deux ans et qui pose parfois problème au niveau de l’Application et e l’interprétation.
L’objectif principal de ces assises qui connaîtront la participation des professeurs des universités, des chefs de juridictions et les experts de haut niveau est de réfléchir sur un acte uniforme, formuler des recommandations des conseils, des orientations pour régler quelques petits problèmes que les uns et les autres soulèvent.
Ils s’agit aussi de en revue cet acte discuter et échanger sur le renforcement de la visibilité internationale, c’est-à-dire le rayonnement de la doctrine congolaise des auteurs des professeurs et des juristes qui publient des articles.
Selon le professeur Masamba, président de ladite commission l’organisation de cet atelier est consécutive à la mobilisation pour faire en sorte que demain la RDC soit le modèle à suivre par d’autres nations d’Afrique et d’ailleurs en cette matière.
L’Adhésion à l’Ohada saluée
La directrice générale Adjointe du guichet unique de création d’entreprises, Mme Kisolokele Mvete a commencé par saluer la convocation de cet atelier sur les actes uniformes relatifs à la nouvelle législation Ohada.
Elle a aussi précisé que cette adhésion était nécessaire pour pouvoir avancer dans la sécurité juridique et la sécurité judiciaire.
Pour Mme Kisolokele, le guichet unique de création d’entreprises est une émanation de l’Administration Ohada dans ce sens que la législation de cette dernière prévoit dans son acte uniforme sur le droit commercial que l’Immatriculation des entreprises soit faite par le tribunal de commerce compétent ou par un organe compétent désigné par les Etats.
En ce qui concerne la RDC, le choix a été porté sur le guichet unique de création d’entreprises pour pouvoir faciliter la création d’entreprises aux entrepreneurs.
Comme avancées, la DGA du guichet unique relève entre autres le temps de création d’entreprise qui est réduit à 3 jours seulement. Outre le coût qui est également réduit, il y a aussi au guichet unique le système de centralisation des administrations qui concourent à la création d’entreprises.
Certains participons ont aussi donné, leurs avis. C’est le cas notamment de Me Mpembi Lema, Avocat au Barreau de Matatdi et chef de travaux à la Faculté de Droit à l’Université Kongo qui, pense qu’on doit tout faire pour amener tout le monde à avoir une même interprétation et une même compréhension sur certaines questions. Car, a-t-il ajouté, les pratiques sont encore loin d’être uniformes et communes dans les cours et tribunaux.
Par Thony Kambila/CP