Selon des sources dignes de foi, la Cour Constitutionnelle, dont les 9 membres étaient nommés par ordonnance présidentielle il y a plusieurs mois, vont être investis par l’Assemblée Nationale ce samedi 04 avril 2015 au Palais du peuple. En raison de l’importance de l’événement, la Représentation nationale a momentanément suspendu ses plénières, dont celle qui devait entendre, hier jeudi 02 avril, les réponses du ministre de la Jeunesse, Sports et Loisirs, Sama Lukonde, dans le cadre d’une question orale avec débat.
L’investiture des membres de la Cour Constitutionnelle devrait marquer officiellement la « mort » de la Cour Suprême de Justice, qui a été effacée de la carte judiciaire nationale depuis la promulgation de la nouvelle Constitution de la République, le 18 février 2006. On rappelle que selon l’article 160, « la Cour Constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres Parlementaires et du Congrès, de la Commission Electorale Nationale Indépendante ainsi que du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ».
L’alinéa 2 de l’article 161 signale qu’ »elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum ».
L’article 164 de la Constitution stipule que « la Cour Constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ».
KIMP