La Cour d’appel de Gombe reconduit des juges récusés

Vendredi 26 juin 2015 - 11:44

Enregistrée sous le RCA 30699 à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, l’affaire judiciaire opposant Tshilomba à Mutamba tourne à la confusion. Pour cause, certains juges siégeant dans cette affaire ont été récusés par la partie Tshilomba. Mais la cour aurait refusé d’obtempérer à cette requête pourtant légale. Elle aurait décidé de poursuivre l’affaire sans changer des juges. Ce dossier est un conflit parcellaire qui remonte à deux ans.
Selon certaines informations parvenues à Congo Nouveau, la partie Tshilombo est en possession, depuis plus de 10 ans, de la parcelle disputée et dit détenir toutes les pièces nécessaires dont le certificat d’enregistrement. Par contre, l’autre partie ne détiendrait pas de preuves à l’exception d’un simple contrat de location.

Par CP