Réunies hier mercredi 13 avril 2016 au Collège Boboto, les organisations de la société civile environnementale de la RDC ont exprimé leur opposition à l’idée du ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, d’initier la levée du moratoire sur les nouvelles allocations des concessions forestières d’exploitation industrielle des bois d’œuvre.
Estimant que ladite décision est une compétence reconnue au Premier ministre, et au regard des conséquences négatives qui pourraient en découler, elles ont, dans leur déclaration lue à cette occasion par Joseph Bobia, un des membres, demandé au Chef du gouvernement de :
1. Ne pas souscrire à court terme, à toute décision de la levée du moratoire sur les nouvelles allocations des concessions forestières si au préalable, la condition relative à la planification spatiale multisectorielle et participative n’a pas été remplie pour permettre d’identifier, de découper et d’affecter les portions du domaine
forestier susceptible d’accueillir ces nouvelles allocations ;
2. Initier et appuyer, le programme du zonage forestier dans le cadre de la réforme de l’aménagement du territoire ;
3. Soutenir la transparence et la bonne gouvernance dans les systèmes de gestion et d’exploitation des ressources-naturelles, particulièrement dans le secteur forestier.
Après avoir retracé à l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale et du gouvernement en particulier, les motivations et les faits constatés à l’époque, qui avaient conduit à l’instauration du moratoire sur toute nouvelle allocation forestière par l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.FE.T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 pris par le ministre en charge des forêts, soit trois mois avant l’adoption du nouveau code forestier promulgué en date du 29 août 2002 (loi n0011/2002 du 29 août 2002), les organisations de la société civile environnementale ont rappelé les conditions à remplir au préalable avant la levée dudit moratoire, tel que le stipule le décret no 05/0116 du 24 octobre 2005, en confirmation du moratoire face aux nombreuses tentatives de sa violation. Il est donc question de :
– i) la publication définitive de tous les processus de revue légale d’anciens titres forestiers y compris la résiliation effective des titres non convertis;
– ii) la publication de nouvelles règles d’adjudication en matière d’octroi de nouvelles allocations forestières;
– iii) la planification spatiale de l’affectation du domaine forestier de sorte à identifier les portions des forêts devant être réservées exclusivement à la production durable des bois d’œuvre.
Elles ont noté qu’après avoir observé ce moratoire pendant quelques années, sans que toutes les conditions ne soient réunies, spécialement la 3ème; elles ont pris connaissance de la lettre n02056/CABIMINIECN.
T/OS/IIIBNMEl2014 du 26 août 2014 du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, transmettant une note technique au Premier Ministre, en soulevant particulièrement la
question de la levée dudit moratoire.
Et pour confirmer cette option, en date du 30 janvier 2016, à l’occasion de la cérémonie d’échange de vœux avec les cadres et agents de son ministère, le ministre actuel a clairement indiqué que des démarches étaient en cours pour lever le moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières en vigueur depuis 2002, sous
prétexte que celui-ci a entrainé d’énormes manques à gagner pour la République Démocratique du Congo. Myriam Iragi