Le consortium des Organisations de la société civile (AETA, COJESKI, CALCC, Syndicat des Enseignants, Campagne pour la Paix, Groupe Amos, Synecat, CEREBA, Génération Debout, ANMDH, CDFPL, CEVB Catholique, Lelo Po na lobi, RJPDEH, Commission des Jeunes Catholiques et CNONGD ) a tenu un point de presse hier mardi 30 août au siège du CNONGD. A cette occasion, les membres du consortium ont, dans leur déclaration lue par le professeur Thierry Nlandu, insisté sur le respect strict de la Constitution avec l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai. Le consortium a, à cet effet, lancé un calendrier électoral qui prouve que cette élection tant souhaitée reste possible dans le temps qu’il reste, en prenant en compte toutes les questions et préoccupations soulevées par les uns et les autres sur sa faisabilité. En ce qui concerne le dialogue national inclusif, le consortium affirme dans sa déclaration que celui-ci ne peut surtout aucunement soumettre aux discussions les acquis sacro-saints du respect de la Constitution, de l’Alternance politique constitutionnelle au risque de briser la souveraineté du peuple, la paix et la stabilité. Le consortium des organisations de la société civile lance ainsi un vibrant appel à la population congolaise, surtout à la jeunesse, à une mobilisation générale (pour la marche des urnes ce 19 septembre), afin de veiller sur les acquis de la Constitution, fruit de son sang, et à suivre de plus près les discussions politiques du dialogue national.
Ci-dessous l’intégralité de cette déclaration du consortium des OSC.
Myriam Iragi
« Peuple Congolais, que nul ne te trompe, il est encore temps et possible d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel »
ALERTE DES OSC DE LA RD CONGO SUR LES ENJEUX DE L’HEURE
Les Organisation de la Société Civile Congolaise, notamment :AETA, COJESKI, CALCC, Syndicats des Enseignants, Campagne pour la Paix, Groupe AMOS SYNECAT, CEREBA, Génération Débout, ANMDH, CDFPL, CEVB\ Catholique, Lelo Po na lobi, RJPDEH, Commission des Jeunes Catholiques, CNONGD;
A la suite des actions de sensibilisation de proximité qu’il réalise autour de la nécessité de la tenue des élections dans le délai constitutionnel;
Fort des réactions recueillies auprès de la population à la base;
A l’issue de l’analyse des enjeux actuels liés aux élections en RD Congo,
Déclarent:
Dans 19 jours, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, se rendrait coupable de la violation flagrante de l’article 73 de la Constitution du 18 février 2006, si elle ne convoquait pas l’électorat pour le scrutin présidentiel le 19 septembre 2016. Et la IIIème République serait, dès lors, en péril.
En effet, l’article 73 de la Constitution est forcé du dénouement de son primat au motif de tenir à organiser les élections de qualité basées sur un nouveau fichier électoral dit crédible et consensuel. Cela suppose fonder la perfection électorale et, de ce fait la Paix, sur le paramètre technique au détriment du fondement légal. Constitutionnel.
L’enjeu électoral et de la paix devait dans le contexte actuel tourner autour des impératifs de l’alternance politique assortie du strict respect de la Constitution. L’argument de l’organisation des élections techniquement efficaces qui mettraient le pays à l’abri des crises postélectorales dues aux contestations des résultats est a postériori et peut être pris en charge par celui, a priori, de l’engagement inconditionnel de tous les acteurs en faveur de l’organisation de l’élection présidentielle dans le respect du délai constitutionnel.
La violation de l’article 73 de la Constitution qui pourrait s’en suivre, mettrait dans l’inconstitutionnalité la continuation des fonctions du Président de la République au-delà du terme de son mandat, en dépit du principe énoncé à l’article 70 alinéa 2.
Il est ainsi à craindre que le pouvoir ne soit alors exercé selon les termes de l’article 64 alinéa 1er. Ce qui entraînerait l’une des deux conséquences ci-après: la résistance populaire, en vertu de ce même article 64, ou l’ouverture de la procédure de haute trahison.
Il s’avère que la CENI est appelée à préserver la légalité de ses actes politiques et techniques en tenant principalement au respect des dispositions contraignantes de la constitution, à savoir les articles interactifs 70, 73, 211 et 220.
La CENI est ainsi obligée à rendre public un calendrier électoral qui réponde aux précédentes exigences constitutionnelles. Agir autrement la mettrait en incompatibilité de ses prérogatives légales, et donc, coupable des conséquences tragiques qui pèseraient sur la démocratie congolaise.
Le Président de la République étant le garant du respect de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions publiques (Const. Art.69) ne gagnerait rien à tirer. avantage d’une violation manifestement intentionnelle de la Constitution, et partant de la continuité de l’Etat, pour se maintenir au pouvoir. Sinon, la procédure de haute trahison qui serait ouverte à son encontre constituerait une cause d’empêchement donnant lieu à l’organisation de la vacance à son poste (Const. Arts 75 et s.). Le Dialogue National Inclusif devra se vouloir un mécanisme de solution, dont le peuple souverain sera le seul Gagnant par le respect de sa volonté exprimée dans la constitution.
Le Dialogue National Inclusif ne peut surtout aucunement soumettre aux discussions les acquis sacro-saints du Respect de la Constitution, de l’Alternance politique constitutionnelle au risque de briser la souveraineté du peuple, mieux la Paix et la stabilité nationale. C’est dans ce cadre restrictif que doivent s’inscrire la planification et l’organisation des élections.
Le Dialogue national devra enfin se garder de décider comme une institution extraconstitutionnelle ad-hoc; ce qui fera présumer a priori la violation dudit cadre constitutionnel.
Le Consortium des Organisations de la société civile invite la population congolaise, surtout la jeunesse, à se mobiliser avec empressement, à veiller sur les acquis de sa constitution et à suivre de plus près les discussions politiques du dialogue national.
Aussi, fort de ce qui précède, les organisations membres du consortium invitent le peuple congolais à travers le pays à prendre les initiatives ci-dessous qui n’auront pour but que d’aider les décideurs politiques, la CENI et les partenaires divers à comprendre et surtout accepter la volonté de ce peuple de connaître une transition pacifique du pouvoir dans notre pays et assurer ainsi un avenir différent aux futures générations .
Par quel mécanisme le dialogue devient-il un cadre constitutionnel sachant au départ que la Constitution reste muette quant à ce ?
Le peuple veut être proactif et montrer que l’élection présidentielle est possible dans le temps qu’il nous reste. C’est dans cette perspective que les organisations membres du consortium:
- Lancent un calendrier électoral qui prouve que l’élection présidentielle reste possible dans le temps qui, dans le qu’il nous reste. (Voir dépliant)
- Invitent les Congolais et Congolaises à vulgariser ce calendrier auprès de la population
- Démontrent que la question de l’enrôlement des nouveaux majeurs et des Congolais de la diaspora peut se réaliser le jour même de l’élection (voir dépliant)
- Demandent aux Congolais et Congolaises de produire eux-mêmes les urnes, les isoloirs, l’encre indélébile et les bulletins de vote (voir budget Hôtel des Monnaies).
- Enfin, lancent un appel pour une mobilisation générale à travers le pays dans le cadre de la « Marche des urnes » ce 19 septembre 2016. Si la volonté politique pour organiserl’élection présidentielle dans le délai constitutionnel fait défaut dans le chef de nos décideurs politiques, cette marche sera l’expression manifeste de la volonté politique du peuple congolais d’aller aux élections.
Peuple congolais, Nous avons le droit et le pouvoir de manifester notre volonté suprême en toute situation de violation de la constitution.
« Peuple Congolais, la constitution de février 2006 est le fruit de ton sang, l’émanation du pacte républicain de Sun City» elle mérite le respect»
Fait à Kinshasa, le 30 août 2016
Pour les Organisations adhérentes