Au terme de la décision rendue hier à La Haye, par la Chambre de première instance VII, le " chairman " du MLC reste en détention.
Pas facile d’être en détention à la Cour pénale internationale. C’est ce que continue à vivre le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba Gombo poursuivi pour deux affaires. D’abord, le dossier relatif aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes à Bangui en République centrafricaine et, ensuite, l’affaire de subornation des témoins où il est également impliqué avec quatre de ses proches, à savoir Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. C’est dans le cadre de ce deuxième dossier que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a rendu hier lundi 17 août sa décision dans l’affaire opposant le procureur à Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.
" La Chambre de première instance VII maintient la mise en liberté provisoire des quatre accusés Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, dans le cadre de l’affaire Bemba, Kilolo et al., avec un certain nombre de conditions ", indique la décision rendue hier à La Haye. La même décision ajoute : " M. Bemba reste en détention dans le cadre d’une autre affaire, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, concernant des crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine. La Défense de M. Bemba a retiré sa demande de mise en liberté, et demandé à la Chambre de suspendre toute décision concernant son maintien en détention ou sa mise en liberté jusqu’à ce qu’il y ait un changement concernant sa détention dans l’affaire principale".
Pour le moment, prend-t-on soin de préciser, la Chambre ne procédera pas à une nouvelle évaluation de la détention de Jean-Pierre Bemba. Mais, indique-t-on, l’ouverture du procès, pour atteintes présumées à l’administration de la justice est prévue le 29 septembre 2015. Comme on s’en rend vite compte, il s’agit de l’affaire de subornation des témoins qui implique les cinq personnes visées, à savoir Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Car, le 29 mai 2015, la Chambre d’appel de la Cour avait annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba, Kilolo et al. Cependant, rappelle-t-on encore, la Chambre d’appel avait constaté qu’en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau.
Car, à la CPI, le maintien en détention du suspect est l’exception et non la règle. Raison pour laquelle, les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention.
Au sujet du procès en gestation, il sied de se souvenir que le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé, en partie, les charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido et les a renvoyés en procès pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire " Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ". C’est donc le 29 septembre 2015 que les cinq concernés devront comparaître à la Cour pénale internationale. Il s’agira, sans nul doute, d’un marathon qui sera loin de se terminer. Le chemin demeure encore long et même très long pour le sénateur congolais.
DES CONDITIONS AU MAINTIEN EN LIBERTE PROVISOIRE
En ce qui concerne le maintien de la mise en liberté provisoire de quatre proches de Jean-Pierre Bemba Gombo, à savoir Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, il y a des conditions qui ont été fixées par la CPI aux quatre accusés. Il est notamment question de respecter toutes les instructions et les ordres de la Cour, y compris celui d’être présents à La Haye lors de leur procès, qui doit débuter le 29 septembre 2015, de veiller à ce que leurs plus récentes adresses et contacts soient partagés avec la Cour et les autorités de l’Etat où ils sont libérés et qu’ils ne changent pas leur adresse sans préavis à la Cour, considérant qu’un changement d’adresse peut constituer un changement important dans les circonstances du maintien en liberté provisoire, de donner un préavis à la Cour de tout voyage depuis les lieux où ils résident actuellement, y compris la destination, leur contact, et la durée du voyage, de ne communiquer avec aucun témoin à charge dans cette affaire ou l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, soit directement ou indirectement, sauf par le biais d’un avocat habilité à les représenter devant la Cour et, enfin, de s’abstenir de faire des déclarations publiques, directement ou indirectement, concernant l’affaire. M. M.