Pour avoir affirmé que l’Assemblée nationale a agi en violation de la Constitution et de la pratique parlementaire
Pour le sanctionner, la motion de défiance promise par le député Mutuale contre ce membre du gouvernement a été applaudie par l’Assemblée plénière
Dans une motion d’information présentée hier mardi 2 juin au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, le député Mutuale a exprimé son indignation face au contenu d’une lettre que, de son avis, le ministre des Transports et voies de communication a envoyée au président de l’Assemblée nationale en vue de » sommer » ce dernier de fournir des explications sur le rejet du projet de loi portant Code de la route par l’Assemblée plénière.
Le député Mutuale a expliqué qu’un ministre ne peut interpeller le président de l’Assemblée nationale et que la correspondance du ministre des Transports et voies de communication a entamé l’honneur du chef de la chambre basse, ainsi que la réputation des élus du peuple.
Il a, enfin, promis d’initier une motion de défiance contre ce membre du gouvernement de la République.Cette promesse a été vivement applaudie par l’Assemblée plénière dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement, désertée depuis plusieurs semaines par les députés de l’Opposition.
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale a d’abord indiqué qu’il n’était pas informé du contenu de la motion d’information de son collègue député Mutuale.
Dans sa réaction, Aubin Minaku a précisé que le ministre Justin Kalumba lui avait réservé une copie de cette correspondance qui était plutôt adressée au premier ministre et dans laquelle l’auteur soutient que l’Assemblée nationale » a agi en violation de la Constitution et de la pratique parlementaire « , en rejetant le projet de loi portant Code de la route.
» Le ministre ne m’avait pas adressé directement celle lettre. Il ne m’avait pas non plus sommé de lui fournir des explications sur le rejet de ce projet de loi. Néanmoins, il avait demandé au premier ministre de saisir le Bureau de l’Assemblée nationale concernant cette correspondance, mais le chef du gouvernement ne nous a pas saisi … », a poursuivi Aubin Minaku.
Avant de suivre cette motion d’information, l’Assemblée plénière a procédé à l’examen et adoption, article par article, de la proposition de loi organique relative au Code judiciaire militaire, de la proposition de loi relative au Code pénal militaire, de la proposition de loi relative au Code pénal et de la proposition de loi relative au Code de procédure pénale.
Elle a, ensuite, voté ces textes législatifs et décidé de les envoyer au Sénat où ils seront examinés et adoptés en seconde lecture. Chacune de ces propositions de loi a été votée à l’unanimité par les 284 députés présents.
Par Marcel Tshishiku
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