Selon l’Avocat général de la République, Thomas Shakira, Me Tshibangu Kalala refuse de remettre au ministère de la Justice les documents relatifs à ce litige.
Le Pr Tshibangu Kalala aux arrêts depuis mardi 29 septembre dans la soirée ! Il ne s’agit pas seulement d’un enseignant d’université (Université de Kinshasa) et d’un chef de parti politique (Congo Mon Beau Pays) membre de la Majorité présidentielle. Me Tshibangu a été aussi l’avocat de la République lors du procès contre l’Ouganda à la Cour internationale de justice (CIJ). C’est cette personnalité qui est actuellement en détention au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex prison centrale de Makala). Son assistant, Roger Kanyinda, avait été conduit en prison avec lui, avant d’être relâché quelques heures plus tard le même mardi.
Le Pr Tshibangu Kalala soutient avoir réclamé ses honoraires dans le procès remporté par la RDC contre l’Ouganda devant la Cour Internationale de Justice en 2005. La plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre Etats avait alors condamné l’Ouganda pour son " invasion de la République démocratique du Congo (RDC) en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire " en Ituri.
Face à une vingtaine d’avocats ougandais bien motivé, le Pr Tshibangu Kalala avait permis à la RDC de remporter ce procès et Kampala était condamné.
ACCUSE D’AVOIR CRITIQUE L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Selon une radio captée hier à Kinshasa, Tshibangu Kalala, éminence grise incontestée de la Majorité présidentielle, serait accusé d’avoir critiqué, en mi-septembre, l’arrêt de la Cour constitutionnelle enjoignant le Gouvernement de nommer des commissaires spéciaux dans vingt-et-une nouvelles provinces issues du découpage territorial, à défaut de moyens pour organiser l’élection de gouverneurs dans ces nouvelles entités.
Pour sa part, Tshibangu Kalala estimait que l’arrêt de la Cour constitutionnelle violait le "principe dispositif " qui veut qu’une Cour ne se prononce que sur la matière pour laquelle elle est saisie. C’est en réponse à la Commission électorale nationale indépendante que la Cour constitutionnelle s’était déclarée "incompétente " parce qu’elle n’a pas vocation à interpréter les lois.
La Cour constitutionnelle, explique Tshibangu Kalala, avait saisi l’occasion pour enjoindre au Gouvernement de nommer les commissaires spéciaux alors que l’Exécutif national n’avait rien demandé et n’était pas partie à la requête de la Ceni.
En plus, poursuivent des sources, Tshibangu Kalala avait estimé que le rôle de " réguler le fonctionnement des pouvoirs publics" que s’était arrogé la Cour pour donner des injonctions au Gouvernement et à la Ceni n’est prévu par aucun texte juridique congolais.
Pour lui, la Cour avait débordé de ses prérogatives pour s’occuper des questions politiques et non juridiques. Tshibangu Kalala est aussi vice-président de l’Association " Kabila Désir ". M. M.