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Le Tribunal de Paix de Lubumbashi Kamalondo vient de rendre public ce mercredi son verdict dans la cause qui a opposé sur citation directe sus RP 7652, à la requête de la partie civile EMMANOUIL ALEXANDROS STOUPIS, le Ministère Public et ce dernier, à Katumbi.
Sur réquisitoire du ministère public qui a requis 5 ans de servitude pénale contre Monsieur Moïse KATUMBI, le tribunal vient de condamner le prévenu KATUMBI à 36 mois de servitude pénale avec arrestation immédiate, l’a condamné aux dommages et intérêt de l’ordre de 1.000.000 USD pour tous les préjudices qu’il a fait subir à la partie civile et a été aussi condamné aux frais de justice.
Pour rappel, Monsieur EMMANOUIL ALEXANDROS STOUPIS avait par citation directe attrait Monsieur KATUMBI devant le tribunal de Paix de Kamalondo où ce dernier n’a été ni présent, ni représenté, quoi que régulièrement signifié de l’exploit introductif d’instance.
Après une longue instruction et investigation menées tant sur les faits que sur les pièces dont se prévalait monsieur KATUMBI dans le litige immobilier qui l’a opposé depuis des années à Monsieur EMMANOUIL ALEXANDROS STOUPIS, il s’est avéré que tous les documents en possession de Monsieur KATUMBI porteraient des signatures des personnes qui étaient déjà décédées au moment et à la date dite de l’établissement desdits documents.
Devant cette situation, outre la condamnation à la servitude pénale, peine prononcée sur base des infractions en concours idéal, le tribunal a ordonné aussi la confiscation de l’acte faux pour que celui entaché de plusieurs irrégularités ne serve plus.
Le procès s’est déroulé dans un climat de sérénité et le verdict ainsi rendu, a été conforme aux exigences de la procédure.
Satisfaite, la partie civile a remercié la justice de l’avoir réhabilitée, après plusieurs mois de souffrance de suite de la spoliation de son immeuble par un citoyen congolais qui, en vertu de ses fonctions et pouvoir, ne pouvait aucunement être inquiété.
Il reste à savoir si, rendu par défaut, le jugement ne fera pas l’objet d’opposition et face à la condamnation du prévenu à 36 mois, il n’est pas impossible que le Ministère public aille en appel contre cette condamnation, dès lors qu’il avait requis 5 ans de prison ferme.
La Pros.