La Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (Socoda) n’a pas encore fini de traverser la zone de turbulence. La dernière fausse note en date est le refus par le Tribunal de paix de Pont/Kasa-Vubu d’accorder l’autorisation à cette nouvelle structure d’organiser la tenue d’une quelconque assemblée générale. C’est ce que précise un communiqué de presse signé par Lokwa Itoko Lokas et Paulin Mukendi, respectivement Directeur général et Président du Conseil d’administration. Motif que " les organisateurs de ladite assemblée générale sont poursuivis par le Tribunal pour des griefs mis à leur charge. Le dossier est pendant non seulement auprès du Tribunal de céans, mais aussi au niveau de la Cour constitutionnelle sous le R. const : 009 ainsi qu’à la Cour suprême de justice. Le verdict n’a pas encore été prononcé quant à ce ".
L’ordonnance statuant sur des mesures " urgentes et conservatoires ", signée par le président du Tribunal et le greffier titulaire, précise que "cette décision a été prise pour ne pas entraver le bon fonctionnement des audiences et ne pas occasionner des scandales ".
" Etant donné que donné que les circonstances dans lesquelles cette assemblée générale trouble l’ordre public et que les dossiers sont encore pendants devant les cours et tribunaux particulièrement en matière pénale devant le tribunal, il y a lieu, pour éviter que l’ordre public soit troublé et en attendant la suite réservée aux différents dossiers devant les cours et tribunaux, il faut asseoir cette assemblée générale ", ordonne le Tripaix de Kasa-Vubu dans une correspondance datée du 10 juillet 2015.
Selon le Tripaix de Kasa-Vubu, c’est la Socoda elle-même qui aurait introduit une requête " sans date mais réceptionnée au greffe en date du 8 juillet 2015". Dans cette correspondance, la société coopérative a saisi le président du tribunal de céans aux fins de solliciter une ordonnance interdisant la tenue d’une assemblée générale non statutaire de la société.
A travers son conseil, la Socoda a motivé sa requête expliquant que " les personnes qui pensent organiser cette assemblée générale n’ont pas qualité leur reconnue par les statuts, plus encore, elles sont prévenues, poursuivies par le tribunal de céans sous RP 11316/I pour des faits qui mettent en cause leur qualité au sein de la société ".
Par ailleurs, la Socoda précise que, conformément à l’article 46 et 60 de la Constitution, l’ordonnance-loi 86/033 du 05/04/1986 portant protection des droits d’auteur et droits voisins (article 111) ainsi que les statuts de la Socoda visé à l’article 1er de l’ordonnance présidentielle, nul n’a qualité de prendre une telle décision dévolue au seul conseil d’administration.
Rien ne va une fois de plus à la nouvelle société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins née des cendres de l’ancienne SONECA. A la base, toujours des problèmes de gestion dans laquelle viennent de se fourvoyer encore les mandataires actuels dès lors mis en ballottage
La Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins traverse une période de tourment depuis qu’un groupe d’administrateurs a convoqué une session du conseil d’administration, le 16 juin 2014, au cours de laquelle il a été décidé la révocation pour incompétence, mégestion et détournement des fonds, du président du conseil d’administration, Jacques Mondonga Omary, et du directeur général, Gérard Muaka Mulenda.
Compte tenu du travail des commissions chargées de l’audit et de la réforme de la Socoda et conformément à l’art. 21 alinéa 4 des statuts de la société, le ministre de la Jeunesse, des sports, de la culture et des arts, s’était d’ailleurs opposé " aux résolutions de ce conseil d’administration pour vice de procédure de la convocation de la réunion ", qui a violé l’art. 21 alinéa 4 des statuts de la Socoda.
En son temps, Banza Mukalay Nsungu avait invité toutes les parties à l’apaisement. Il avait même instruit le président du conseil d’administration de convoquer une assemblée générale de la Socoda en vue d’adopter le projet des statuts tel qu’adopté par la commission ad hoc afin de les adapter aux actes uniformes de l’OHADA. Rachidi MABANDU
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