Les ONGDH demandent au Chef de l’Etat de veiller sur l’exécution sans discrimination de la moi d’amnistie

Mercredi 21 octobre 2015 - 13:07

Les ONGDH (FBCP, les Anges du ciel, Dieu droit de l’homme universel et Fondation paix sur terre) ont animé un point de presse conjointe le mardi 20 octobre 2015 sur l’avenue Bosenge non loin du marché Bayaka dans la commune de Ngiri-Ngiri.

 

Au cours de ce point de presse, ces ONGDH ont dénoncé les cas d’arrestations et détentions arbitraire ainsi que les emprisonnements illégaux enregistrés dans les lieux carcéraux de la ville de Kinshasa.

 

Pour Me Didier Kalema, les arrestations ainsi que les détentions sont arbitraires lorsque l’on prive la liberté à une personne sans motif valable et en violation des conditions prescrites par la loi de procédure pénale. Entre autres, les motifs civils (créance, dette,..), une infraction commise par une autre personne une infraction commise par un mineur; une arrestation opérée par une autorité autre que judiciaire ainsi qu’une arrestation opérée par une autorité judiciaire militaire pour une infraction de droit commun. Il a ensuite donné les conditions prescrites par la loi pour priver la liberté à une personne, pour l’OPJ, le magistrat, le juge et la détention ne peut être opérée qu’en vertu d’un mandat.

 

Sur ce qui précède, ces ONGDH ont enregistré d’une manière non exhaustive 600 cas d’arrestations arbitraires, 2000 cas de détentions arbitraires, 550 cas d’emprisonnements illégaux et plus de 200 cas qui concernent ces enfants mineurs d’âge emprisonnés à la prison centrale de Makala au pavillon 10 pour motifs irrélévants dans la ville de Kinshasa. Dont les uns sont des victimes d’arrestation et de détentions arbitraires et les personnes victimes d’emprisonnement illégaux (les bénéficiaires de la loi d’amnistie) et tant d’autres qui sont incarcérés pendant plusieurs mois voire années.

 

Ils ont aussi cité le cas de Mme Monique Biakushila Diulu, présidente nationale de I’ONGROFED ainsi que les, bénéficiaires de la récente loi d’amnistie. Arrêté en décembre 2013 et janvier 2015 respectivement à la prison militaire de N’Dolo et à la prison centrale de Makala pendant plus ou moins 5 mois sons fixer le dossier au motif d’escroquerie et d’incitation des militaires à l’insurrection, il a fallu ‘l’intervention de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) auprès du Procureur Général de la République que son dossier puisse être fixé et voir même acquittée. Malgré cela, elle continue à faire l’objet des menaces de plusieurs ordres.

 

Pour ce qui concerne les bénéficiaires de la loi d’amnistie, il est curieux de constater qu’alors que certains ont déjà recouvré la liberté D’autres continuent à croupir en prison.

En tant que magistrat suprême et Garant de la nation et de la constitution, le Président de la République est appelé à veiller sur l’exécution sans discrimination de la loi d’amnistie.

 

Au Conseil supérieur de la magistrature, ils leurs demandent de diligenter une enquête dans les lieux carcéraux afin de sanctionner tous les magistrats qui sont à la base de ces arrestations et détentions arbitraires ainsi qu’emprisonnements illégaux conformément è la loi portant statut des magistrats ainsi qu’à l’article 180 du code pénal congolais. Ce dernier, en ce qu’il punit les atteintes portées, par des fonctionnaires publics aux droits garantis aux particuliers

Les organisateurs ont répondu aux préoccupations des chevaliers de la plume, chasseurs d’images concernant les concepts droits de l’homme; arrestations ou détentions arbitraires emprisonnements illégales.

 

Par Anastasie Mukawa Kimina