Décrivant dans un mémo leur condition d’incarcération depuis 14 ans au CPRK
Dans un mémo signé le 15 janvier 2015, les membres des familles des condamnés du procès de feu le président Laurent Désiré Kabila, assassiné le 16 janvier 2001, sollicitent les interventions et pressions des organisations des droits de l’homme et de toutes les bonnes volontés occidentales, africaines et onusiennes.
Les signataires se basent entre autres sur la condamnation prononcée par la commission africaine contre la République démocratique du Congo.
Une flopée d’inculpés
Pour rappel, on peut noter qu’au lendemain de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila, 135 personnes ont été inculpées et présentées à la Cour d’ordre militaire (COM). Au terme d’un procès ayant duré 10 mois, la Cour a rendu, le 7 janvier 2003, un jugement par lequel 30 personnes ont été condamnées à mort, 60 à des peines d’emprisonnement allant de six mois à la réclusion criminelle à perpétuité.
45 autres ont été acquittées. Etant donné que la Cour d’ordre militaire ne prévoyait aucune voie de recours qui pourtant relève d’un principe général du droit de la défense, il ne restait aux condamnés qu’une seule possibilité de saisir la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, branche judiciaire de l’Union africaine.
Par sa communication 274/03 et 282/03 adoptée lors de la 54e session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul (Gambie), la commission avait statué en faveur des condamnés en ordonnant à la RDC de prendre instamment des mesures nécessaires pour libérer les condamnés et les indemniser équitablement pour les préjudices soufferts du fait des violations des droits de l’homme commises à l’endroit des condamnés.
Les signataires du mémo demandent aux gouvernements occidentaux des Etats-Unis, la France, l’Angleterre, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, de faire pression à Joseph Kabila pour qu’il exécute la décision de la Commission africaine.
Ils demandent au président Kabila de permettre au gouvernement et la justice Congolaise d’avoir les coudées franches quant à l’exécution de la décision de la commission africaine.
En tant que membre de l’Union africaine (UA) et Cosignataire de sa charte constitutive, la RDC est liée ipso facto aux décisions des organismes de l’UA.
Condamnés par la Cour d’ordre militaire
Condamnés par la Cour d’ordre militaire, des détenus ont trouvé la mort vu la longueur de l’instruction judiciaire et de l’incarcération au Centre Pénitencière et de Rééducation de Kinshasa (CPPK) ex prison centrale de Makala, des suites des tortures endurées, avec absence des soins médicaux. Il s’agit, pour ne pas les citer, du général Jean Yav, du lieutenant Kilay wa Kahozi, du commandant Nico Bavura, du lieutenant Fariala Panda, du capitaine Jean-Jacques Kakwat et du commandant Salumu Shap-Shap.
Sur la liste des personnes impliquées lors du procès des présumés assassins de L.D.Kabila figurent entre autres les colonels Eddy Kapend, Motindo Kitambala, Kunda Ndalabo, les capitaines Kawata Mbuyi, Mongwa, ainis que les lieutenants Chiribagula Mulume, Amisi Bakuka, Nono Lutula, Zébédée Basubi etc.
Par G.O