L’affaire qui oppose l’agent de police Assani Senga à un groupe de vendeurs d’eau en sachet et qui est instruite au Tribunal Militaire Garnison de Matete a tout l’air d’une rébellion contre l’Etat congolais. Ou alors un règlement de compte politique ! Sinon, comment comprendre que l’on continue à garder cet agent à la prison militaire de Ndolo alors qu’il n’a fait qu’exécuter une instruction du gouvernement de la République Instruction confiée au ministère de l’industrie, Petites et Moyennes Entreprises où il était affecté (et non garde du corps du ministre comme ces accusateurs le prétendent sans le moindre élément de preuve). Comment dès lors comprendre cette espèce de médisance, d’acharnement et de harcèlement exercés sur l’ancien ministre de l’industrie, l’honorable Rémy Musungayi qui, au nom du sacro- saint principe de la continuité des affaires de l’Etat, ne devait plus être mêlé à cette affaire parce que n’ayant tout simplement plus les prérogatives de l’exercice du pouvoir !
L’on ne se rappelle pas combien de fois le ministre du Commerce ou l’ADG et les agents de l’OCC (Office Congolais de Contrôle) ont été ainsi tramés dans la boue après qu’ils aient procédé officiellement à la destruction des produits impropres à la consommation. Une des missions régaliennes d’un Etat, aux termes de la Constitution, étant la protection de sa population. Qui tirent les ficelles dans le cas de la destruction des emballages non biodégradables dont l’action s’est curieusement émoussée et les émissions radiotélévisées ad hoc rangées dans les placards alors qu’à la moindre pluie, les effets nocifs des sachets nous rattrapent?
La caution du Premier Ministre
La dégradation de l’environnement dont les effets sont aujourd’hui planétaires a interpellé l’autorité. A Kinshasa notamment, les sachets ont grandement contribué et continuent à causer d’énormes dégâts sur l’écosystème. Il en va de même de la santé des citoyens à qui l’on vend de l’eau en sachet, parfois conditionnée dans les toilettes comme l’ont montré certaines images à la télévision nationale. En toute responsabilité, un arrêté interministériel a été pris aux fins de désamorcer la catastrophe. C’est l’Arrêté interministériel n°001/ CAB/MIN/PME/2012 et n°003/CAB/MIN/ECO&COM/2012 portant interdiction de fabrication, d’importation et de commercialisation des emballages non biodégradables. Au regard du bienfait de cette mesure sur la vie de la population, le Premier ministre a encouragé le ministre à aller de l’avant comme l’attestent les lettres 00001444 et 000715 respectivement du 23 juillet 2012 et 11février 2013.
Il a commis des véhicules pour cette opération et l’Etat congolais a mis des moyens pour rétribuer les exécutants. C’est dire qu’ils n’avaient pas besoin de vendre un sachet d’eau récupéré à 50 fc pour se faire du beurré. Le certificat de transfert d’un ordre de paiement informatisé n° 355939 de la chaîne de la dépense éditée le jeudi 04 juillet 2013 en fait foi. Par ailleurs, pour faire plus correct, le Procureur Général de la République a, par sa réquisition d’information n° 4665 du 12 septembre 2013, délégué Monsieur l’Officier de Police Judiciaire à compétence générale : Inspecteur Judiciaire en Chef Libert MUTOMBO BENZE, C/o Parquet Général de la République à Kinshasa/ Gombe à l’effet de : - vous mettre à la disposition de Son Excellence Rémy MUSUNGAYI BAMPALE, Ministre de l’industrie, Petites et Moyennes Entreprises pour l’encadrement de l’équipe désignée dans l’ordre de mission collectif n° 361109/CABI ?INI IND&PME!2013 du 11 septembre 2013, -Vous déployer sur l’ensemble de la ville province de Kinshasa aux fins de concourir à la stricte application de l’Arrêté ministériel n°001/CAI3/MIN/PME/2012 et n°003/ CAB/MIN/ECO&COM/2013 du 21 août 2012 ainsi que du communiqué officiel n°001/CAB/MIN/ ECO&COM/2013 et 002/CAB/MIN/ 1PME/2013 du 25 avril 2013.
La réquisition du PGR ne s’arrête pas là. Il instruit de rechercher et de saisir tout emballage non biodégradable ; poser tout autre acte légal de nature à faciliter la bonne exécution des mesures gouvernementales en la matière. De son côté, le Général Bisengimana Charles a, le 31janvier2013, sensibilisé tous les éléments de la Police Nationale pour qu’ils accompagnent le gouvernement dans l’exécution de cette mesure salvatrice. La sensibilisation s’est étendue sur l’ensemble de gouverneurs de province ainsi qu’à tous les bourgmestres de la ville de Kinshasa. Un ordre de mission collectif a été pris par le ministre. Et, au nom du Président de la République chef de l’Etat, le Directeur de cabinet, M. Beya Siku a, en date du 11 mars 2013, accusé réception de la “Transmission ordre de mission collectif relatif à l’exécution de l’arrêté interdisant la fabrication, l’importation des emballages non biodégradables “. C’est la lettre n°00551/03/2013.
Au regard de tout cet arsenal administratif et juridique, il est difficile de voir qui servent de béquilles aux vendeurs d’eau en sachet pour qu’ils se permettent ainsi de défier le Gouvernement. Assani n’a violé aucune consigne. Il ne figure pas sur la liste de deux agents commis à la sécurité du ministre (cfr arrêté n°00321 duO8 octobre 2013) mais était affecté au ministère de l’industrie. A ce titre, il était en droit d’exécuter toute mission en rapport avec le ministère.
Puisque l’arrêté interministériel à la base de la querelle n’a jamais été abrogé, il et impérieux que le gouvernement s’assume au risque de faire croire â ces vendeurs d’eau en sachet qu’ils sont au-dessus des lois. N’est-ce pas que l’un d’eux s’est impunément permis d’agresser un autre agent de police à son lieu dé travail au Commissariat de Masina/Commune ! Il faudra bien aussi que tous ceux qui agissent dans l’ombre en discréditant une mesure gouvernementale soient démasqués et, au besoin, sanctionnés. Il est inconcevable de voir qu’il existe encore des gens plus forts et plus puissant que la puissance publique.
Théo Kimpanga