Curieusement, le sulfureux dossier de la liquidation illégale de LAC-Sarl place en première ligne des éminents juristes: Emmanuel Luzolo Bambi, Justin Kalumba Mwana Ngongo et Louise Munga Mesogi. Chacun a sa propre interprétation des lois nationales, accords et traités internationaux ratifiés par la RD-Congo. Prendront-ils suffisamment de hauteur pour faire parler leur matière grise plutôt que leurs états d’âme ou tubes digestifs?
Mme le ministre du Portefeuille se trouve devant un choix difficile: suivre servilement la hiérarchie ou servir correctement la nation à l’instar de grands hommes d’Etat. Pendant ce temps, le ministre des Transports et Voies de communication peaufine des stratégies pour la réquisition des biens du patrimoine de la première compagnie aérienne nationale au profit de Congo Airways.
Le comité de liquidation de LAC-Sarl se signale à son tour par des sorties médiatiques intempestives pour tester la capacité de résistance de la cuirasse du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne gouvernance. De l’électricité dans l’air!
Un adage populaire indique que lorsqu’un enfant tance un adulte sur la voie publique, d’autres grandes personnes sont inévitablement planquées en embuscade dans les parages, à l’affût de la moindre réaction de la victime pour passer aux voies de faits.
Des sorties médiatiques tonitruantes du comité de liquidation
Le Premier ministre a fait des émules. Depuis qu’il a craché sur les recommandations salutaires de la chambre haute des sages du Parlement sur le maintien à flots de LAC-Sarl, ses affidés ont trouvé mieux de lui emboîter le pas en s’opposant à toutes les initiatives contraires à la vision du chantre de la stabilité macro-économique.
Le comité de liquidation de LAC-Sarl mis en place en violation de la loi et présidé par Norbert Sengamali Lukukwa en même temps directeur commercial de Congo Airways, est en train d’en administrer la preuve patente à travers les sorties médiatiques tonitruantes de ses porte-paroles.
Lettre de Luzolo Bambi, une simple suggestion?
A peine l’opinion a-t-elle pris connaissance de la correspondance du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adressée à Mme le ministre du Portefeuille, l’invitant à suspendre la vente des biens du patrimoine de Lignes aériennes congolaises, LAC-Sarl, le comité de liquidation est monté sur ses grands chevaux pour contester publiquement et vigoureusement cette «immixtion» de Monsieur «Bonne gouvernance» dans le sulfureux dossier de la liquidation du patrimoine tant convoité de LAC-Sarl.
Parlant au nom du comité de liquidation, le chef de division, conseiller juridique et avocat au barreau de Kinshasa Me Bosco Kiseke a clairement indiqué que LAC-Sarl est une entreprise unipersonnelle avec l’Etat RD-congolais comme unique propriétaire. Le ministre du Portefeuille y représente l’Etat et demeure la seule autorité compétente à prendre des mesures sur LAC-Sarl.
A l’en croire, LAC-Sarl ne dépend nullement du Conseiller spécial Luzolo Bambi, mais plutôt du ministre du Portefeuille. De ce fait, l’homme des «manu pulite» n’a aucune injonction à donner aux dirigeants de LAC-Sarl. Ainsi sa correspondance à Mme le ministre du Portefeuille se limite-t-elle à une simple lettre de suggestion qui n’a aucun caractère coercitif. Et tant que l’autorité administrative et financière ne se sera pas prononcée autrement, le comité de liquidation ira jusqu’au bout de sa logique de vente des biens de LAC-Sarl.
Le comité de liquidation endosse toutes les déclarations du porte-parole
Le conseiller juridique a renchéri que le Collectif de défense des droits des agents et cadres de LAC-Sarl, DAC-ONG a induit en erreur le Conseiller spécial, car tous les travailleurs de cette compagnie ont été notifiés individuellement et connaissent tous leurs décomptes finals. Et de poursuivre que le ministre des Transports et Voies de communication Justin Kalumba n’est pas en conflit d’intérêts car sa démarche relative à l’acquisition des biens de LAC-Sarl ne s’opère pas à titre individuel, mais plutôt au nom du gouvernement.
Jusque-là, les liquidateurs principaux concernés n’ont pas apporté de démenti à ces propos. Ce qui implique qu’ils en assument tous la pleine responsabilité, avec tout ce que cela comporte comme effets collatéraux.
Face à ces déclarations tapageuses, les cadres de DAC-ONG tiennent à rabattre le caquet au chef de la division juridique. Par élégance, ils s’abstiennent de toute polémique autour des propos tenus à l’endroit du Conseiller spécial qu’ils ont en haute estime. Ils démentent catégoriquement les allégations mensongères distillées par Me Bosco Kiseke dans certains médias audiovisuels.
Aucun travailleur ne connait la hauteur de ce que l’employeur lui doit
Jusqu’à ce jour, aucun travailleur de LAC-Sarl n’a été officiellement notifié par l’employeur, ni reçu de celui-ci le certificat relatif à la fin du contrat attestant la nature et la durée des services prestés, la date du début et de la fin des prestations ainsi que son numéro d’immatriculation à l’INSS, comme stipulé à l’article 79 du Code du Travail. Personne ne connait la hauteur de ce que l’employeur lui doit. Et pourtant, cette remise du certificat au travailleur devrait s’effectuer au plus tard deux jours ouvrables après la fin du contrat.
Les cadres de DAC-ONG persistent et signent: il y a bel et bien conflit d’intérêts en l’immixtion du ministre des Transports et Voies de communication. Par deux fois, cette autorité de tutelle technique a sollicité la dérogation de ne pas verser l’acompte de 5% exigé de chaque souscripteur, tel que repris dans l’avis d’adjudication publique. Il a, en fait, postulé pour la vente de gré à gré qui n’est pas faisable, car contraire à l’adjudication publique. Or, les statuts de LAC-Sarl sont le fruit de la loi sur la transformation des Entreprises publiques en Sociétés commerciales, Etablissements publics et Services publics. L’acquisition des biens de LAC-Sarl implique le retour aux prescrits de cette loi.
Etat congolais client insolvable, vendeur, acheteur, juge et partie, commissionnaire
La démarche du ministre des Transports et Voies de communication visant à coopérer directement avec le comité de liquidation est suspecte en ce qu’elle sous-entend l’usage de l’impérium du Gouvernement pour faire main basse sur le bâtiment d’Air terminus ainsi que les infrastructures techniques, équipements et matériels de LAC-Sarl à l’aéroport international de N’Djili pour les céder gracieusement à Congo Airways. Les dirigeants de l’AAC en savent quelque chose.
Les aviateurs relèvent la situation ambigüe de l’Etat propriétaire unique, client insolvable de LAC-Sarl, drapé dans les costumes de vendeur et acheteur, juge et partie, commissionnaire… Ici, on supprime plus de 1600 emplois pour n’en créer qu’un tiers là-bas en plein quinquennat du social du Chef de l’Etat. Inimaginable et inacceptable sous d’autres cieux.
Les cadres du Léopard volant originel entendent tordre le cou à une autre contre-vérité selon laquelle DAC-ONG aurait induit en erreur Luzolo Bambi Lessa. Ils précisent que le patron de l’opération «mains propres» est saisi du dossier depuis plusieurs mois. Ses fins limiers n’ont pas marchandé leurs peines pour remonter jusqu’au déluge de manière à maitriser tous les contours de cette dissolution illégale. Faire croire à l’opinion que le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat est prêt à gober n’importe quoi sans mener les investigations conséquentes, serait prendre des libertés excessives par rapport à l’éthique et la déontologie.
Réquisition d’Etat des biens du patrimoine de LAC-Sarl
Les cadres de DAC-ONG apprennent par divers canaux les démarches en cours au niveau du ministre des Transports et Voies de communication, du cabinet «molili» de la coterie et du transporteur aérien, visant à contourner les exigences de la vente par adjudication publique des biens de LAC-Sarl. L’option serait déjà levée d’user des biceps en procédant par la réquisition d’Etat au profit de Congo Airways, énervant de ce fait autant l’Article 110 du Code du Travail que l’article 34 ch. 2 de la Constitution traitant des matières économiques et socioculturelles.
Curieusement, le sulfureux dossier de la liquidation illégale de LAC-Sarl place en première ligne des éminents juristes: Emmanuel Luzolo Bambi, Justin Kalumba Mwana Ngongo et Louise Munga Mesogi. Chacun a sa propre interprétation des lois nationales, accords et traités internationaux ratifiés par la RD-Congo. Prendront-ils suffisamment de hauteur pour faire parler leur matière grise plutôt que leurs états d’âme ou tubes digestifs?
Mme le ministre du Portefeuille se trouve entre le marteau et l’enclume. Ne pas tenir compte des motifs qui sous-tendent la suspension de la vente des biens du patrimoine de LAC-Sarl réclamée par Luzolo Bambi équivaudrait à cautionner l’arbitraire et la supercherie ainsi que tous les actes illégaux qui en découlent.
L’opportunité d’affranchissement de Mme le ministre du Portefeuille
Ne pas réagir de la part de Mme le ministre du Portefeuille, reviendrait à jeter l’opprobre sur les recommandations et observations musclées formulées par les sénateurs tant sur le dossier de la remise à flots de LAC-Sarl que sur le processus de transformation des Entreprises du Portefeuille. Rester silencieuse ou scotchée sur son fauteuil signifierait un suivisme aveugle de la hiérarchie et de son collègue de la tutelle technique dans leurs égarements et persistance à fouler aux pieds les lois de la République
Mme le ministre du Portefeuille a l’opportunité de s’affranchir et de prendre suffisamment de hauteur dans le sillage de grands hommes d’Etat qui auront marqué positivement l’histoire de la RD-Congo. La roulette politique tourne à plein régime La liquidation illégale de LAC-Sarl à laquelle elle s’est longuement opposée farouchement avant de baisser la garde en dernière minute dans des circonstances floues, n’a pas de justification socioéconomique plausible.
C’est un dossier éminemment politique qui nécessite des réponses appropriées au moment le pays s’apprête à amorcer un virage décisif avec le dialogue national où cette affaire s’est déjà invitée.
Tino MABADA