Réunie du 13 au 15 novembre en session extraordinaire à Kisantu.
Aux syndicats, il est prié de s’en tenir au mot d’ordre de la hiérarchie pour éviter tout dysfonctionnement de l’appareil judiciaire
Au terme d’une session extraordinaire tenue du 13 au 15 novembre 2014 à Kisantu, dans la province du Bas-Congo, le Collectif des avocats et des magistrats africains pour la bonne gouvernance judiciaire (Camabgj), Organisation non gouvernementale de lutte contre les antivaleurs en milieux judiciaires, Section République Démocratique du Congo, a formulé une série de recommandations pour trouver une solution à la crise qui oppose les magistrats congolais à l’Etat employeur.
Après avoir examiné la situation qui prévaut actuellement dans la magistrature et principalement l’arrêt brutal de travail observé par un groupe de magistrats, le Camabgj demande à Joseph Kabila de donner un signal fort tendant à l’amélioration, même progressive, des conditions de vie et de travail des magistrats. Ce, dans les prévisions budgétaires en cours d’examen au Parlement.
Au Parlement et au Gouvernement de la RDC, il est demandé de traduire, par une résolution, la vision du Chef de l’Etat et la volonté de l’autorité budgétaire tendant à résoudre globalement les problèmes récurrents dans la magistrature par la dotation d’un budget autonome.
Quant aux syndicats des magistrats, ils sont appelés à adopter une attitude républicaine dans la revendication des droits des magistrats, à privilégier l’approche globale et non sectorielle dans la recherche des pistes de solutions négociées et budgetisables, à se désolidariser des mouvements hors la loi et hors de l’éthique professionnelle, s’en tenir au mot d’ordre de la hiérarchie pour éviter tout dysfonctionnement de l’appareil judiciaire, s’investir dans la formation professionnelle et l’encadrement de jeunes magistrats, et à faire de la concertation et du dialogue les instruments propices pour le succès escomptés.
L’Ongd Camabgj prie les magistrats d’intérioriser la nouvelle citoyenneté, caractéristique nouvelle des magistrats consistant à la vertu d’appliquer et de faire appliquer la loi et d’en demeurer le modèle de référence, d’éviter à la RDC une crise de modèle, le corps de la magistrature étant un corps d’élite.
Enfin, aux Ongd, l’appel a été lancé d’éviter de s’immiscer dans les revendications des magistrats dès lors qu’ils ont leurs défenseurs attitrés que sont leurs syndicats respectifs.
L’Ongd Camabgj rappelle que la grève est un droit constitutionnellement garanti, et son exercice légalement limité. A cet effet, poursuit-elle, le magistrat qui s’estime en légalité ou légitimité d’user de ce droit doit se mettre à l’abri des voies des faits et des violences diverses.
Dans l’exercice de ce droit fondamental, le magistrat congolais ne doit pas perdre de vue qu’il reste et demeure apolitique et différent des autres catégories sociales. Ainsi, la rue ne peut aucunement constituer pour lui le terrain de démonstration de ses préoccupations sociales.
Cette structure rappelle également que déclencher un mouvement sporadique de grève considéré comme la suite de celle suspendue en 2011 de suite des concertations, sans se référer ni aux organisations syndicales ni au Conseil supérieur de la magistrature, signataires dudit communiqué conjoint qui détiennent le secret des pourparlers, n’est ni conforme à la loi, ni au statut des magistrats.
« Cela viole la procédure et la forme elle-même d’une grève constitutionnellement garantie en ce que ces magistrats n’ont soumis à leur hiérarchie ni un préavis de grève ni un cahier de charge », peut-on lire.
Devant cette situation, l’Ongd Camabgj dénonce toute campagne d’intoxication tendant à jeter un discrédit sur l’autorité judiciaire, toute manipulation politicienne et toute tentative d’infiltration du pouvoir judiciaire.
Elle encourage le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et ses animateurs pour l’élan de fermeté et de détermination en ne cédant pas aux bruits de tous bords tendant à encourager le mal. Elle félicite également tous les magistrats qui continuent à vaquer à leurs occupations, évitant ainsi aux cours, tribunaux et parquets d’abandonner les justiciables à leur triste sort.
Il faut noter que ce communiqué de presse est signé par Me Ruffin Tshimpangila, président d’honneur de cette Ongdh, et Jean Beaudouin Nzita, secrétaire général. Le premier est avocat à la cour tandis que le second est conseiller à la cour.
Par Lefils Matady
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