Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains, en collaboration avec Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lance un projet sur "Accès à la justice et réparation pour les victimes de violations graves des droits de l’homme et international humanitaire en RDC".
Ce nouveau projet pilote de lutte contre l’impunité des crimes internationaux graves en RDC a été Initié par le Parlement Européen. Le projet s’inscrit dans la continuité du soutient politique et financier de l’Union Européenne dans le pays. Il vise à renforcer l’accès à la justice et la réponse judiciaire au niveau national, régional et international à travers des initiatives innovantes. Au niveau national, le présent projet permettra entre autres, d’élargir aux juridictions civiles la connaissance et l’expertise en matière de justice internationale pénale. Au niveau international, ce projet contribuera à améliorer l’accès des victimes des crimes graves aux mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme.
A travers ce projet, l’UE affirme son attachement aux valeurs démocratiques et à la promotion des droits de l’homme par l’accès à la justice.
La tenue des Etats Généraux de la Justice en avril 2015 a donné une nouvelle impulsion à la réforme sous le leadership du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains. En se basant sur cet élan, le présent projet vise maintenant à lutter contre l’impunité et contribuer à une action plus efficace de prévention et de répression des crimes graves. Ceci, afin de restaurer la paix et de consolider l’Etat de droit. Ce projet sera mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Union Européenne (UE).
"Face aux crimes internationaux, y compris les violences basées sur le genre, les juridictions militaires congolaises ne suffiront pas pour lutter contre l’impunité. Les juridictions civiles doivent être encouragées à poursuivre les crimes graves selon les nouvelles dispositions du Code pénal modifié en 2015. Ce dernier intègre les dispositions du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale" a indiqué Priya Gajraj, Directeur Pays du PNUD. Elle a souligné qu’une justice efficace, crédible et équitable est le fondement de toute société démocratique et de son développement.
"Ce projet doit s’inscrire dans le processus d’émergence et de développement à long terme du pays, y compris des efforts pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) d’ici 2030. Puisque l’ODD vise la construction de sociétés pacifiques et inclusives défendant l’Etat de droit et garantissant un accès équitable à la justice" a-t-elle martelé.
Ce nouveau projet se base sur une action visant des solutions innovatrices dans la lutte contre les crimes graves. Il a pour mission un double ancrage, en appuyant d’une part, les victimes et les juridictions sur le terrain et d’autre part, le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) seront aussi soutenus dans le renforcement technique des institutions ciblées, ainsi que dans l’élaboration de stratégies efficaces de poursuite et de réparation. Simard Simon Tsoumbou