Mariage : Kengo soutient l’union homme-femme

Mardi 16 septembre 2014 - 10:43

Malgré son caractère budgétaire, la session de septembre 2014 traitera également d’autres matières. C’est le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo qui l’a annoncé dans son discours inaugural. Parmi lesquelles, il y a le projet de loi modifiant et complétant le Code de la Famille. Qualifiant de réforme législative d‟importance capitale, il a indiqué que ce projet de loi qui relève du Code civil est la première règle de vie que se donne un peuple pour son harmonie. Il contient les principes essentiels sur l‟identification et la capacité des personnes, tout comme des règles relatives au droit de la famille, aux régimes matrimoniaux, aux successions, aux libéralités. Par ailleurs, la modification du Code de la famille est justifiée par le gouvernement par souci d‟adaptation à certains instruments juridiques internationaux visant le renforcement des droits spécifiques de la femme et de l‟enfant. Soutenant par la démarche gouvernementale, Léon Kengo s‟est appesanti sur le projet de loi en donnant anticipativement ses avis avant l‟examen par la plénière Concernées les questions liées à la personne, il a noté une innovation relative à l‟identification et à la capacité des personnes notamment pour ce qui est de la dation du nom et la capacité juridique de la femme mariée. A ce sujet, la dation du nom, le projet supprime le veto du père dans l‟attribution du nom à ce nouveau en cas de désaccord entre les deux parents. « Une telle suppression qui ne s‟accompagne d‟aucune solution palliative, comporte le risque de voir le litige d‟essence privée être porté devant une instance extérieure à la famille ; ce qui ne peut que nuire aux rapports de paix et de stabilité dans le couple », a-t-il fait savoir. Pour cela, il a suggéré que l‟attribution du nom continue d‟être comme par le passé. Et qu‟en cas de désaccord, que le dernier mot revienne à tous les deux parents et non, au père seul. Quant à la problématique de l‟incapacité de la femme mariée également proposée à la suppression par le gouvernement, on souligne que la question est déjà résolue par les obligations réciproques imposées à l‟homme et à la femme dans l‟acte de mariage. Touchant la question sensible qui oppose actuellement le Nord nanti au Sud en difficulté, celle de la forme du mariage, le président du Sénat s‟est clairement prononcé pour l‟union naturelle entre l‟homme et la femme. « Le projet de loi aborde aussi une autre question essentielle, celle de la forme du mariage. Aux termes du nouvel article 330, « Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille ». Les autres continents ne nous intéressent pas. Nous, c‟est un homme et une femme ». En plus, il soutient la monogamie comme l‟unique forme de mariage autorisée en République démocratique du Congo. Parlant de la dot, le projet prévoit de ramener la question au niveau des gouverneurs de province pour le pouvoir de fixation du maximum de taux. Pour le président du Sénat, l‟auteur devrait prévoir des sanctions à l‟endroit des parents mercantiles en vue de casser leur mauvais comportement qui ne permet pas aux jeunes de s‟engager.

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