Une ambiance de fête a régné hier mardi dans les installations de l’Institut National de Sécurité Sociale dont les travailleurs se sont spontanément joints au Comité dirigé par la DG Agnès Mwad Nawej Katang pour saluer la publication, depuis le 25 août 2016, de la loi portant organisation du régime général de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo par le Chef de l’Etat.
Cette joie, les travailleurs de l’INSS l’ont exprimée aussi à traves des calicots portant des messages de remerciement adressés à Joseph Kabila et au ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale pour la promulgation de cette loi. Car, peut-on lire sur ces calicots, la loi promulguée permet à cet établissement public dont la gestion sous Agnès Mwad inspire de plus en plus confiance d’élargir sa couverture sociale en matière de sécurité sociale.
La Directrice Générale Agnès Mwad Nawej a donc toutes les raisons d’être fière de la promulgation de cette loi quand on sait que le projet de la dite loi avait été initié et débattu au niveau des experts, puis soumis à l’appréciation des deux Chambres du Parlement au Parlement, alors que la digne fille du Katanga assumait l’intérim de DG de l’INSS après la démission de Mme Marie-Thérèse Gerengbo devenue députée nationale. Aujourd’hui confirmée dans ses fonctions de DG, Agnès Mwad est donc comme une mère qui accueille la naissance d’un enfant qu’elle a conçu et porté longtemps dans ses entrailles.
A en croire quelques cadres de cet établissement public contactés à ce sujet par la Rédaction du Quotidien La Tempête des Tropiques, la loi promulguée le 25 juillet par Joseph Kabila élargit le champ d’application du régime de sécurité sociale par l’INSS en RD Congo.
12,5% sur les allocations familiales au Katanga et dans les autres provinces
Parmi les améliorations qu’apporte ladite loi, il y a lieu d’épingler notamment l’uniformisation du paiement des allocations familiales sur l’ensemble du territoire national.
Car, le taux de 12,5% que la province du Katanga était la seule à payer concernant les allocations familiales s’étend désormais à aussi toutes les autres provinces du pays qui, elles, appliquaient le taux de 8,5% concernant les allocations familiales. Autrement dit, avec la publication de cette loi, l’INSS va appliquer le taux de 12,5% dans toutes les provinces du pays concernant les allocations familiales.
Cette loi ouvre également la voie au changement de nom de l’Institut National de Sécurité Sociale qui, dans un avenir proche et sans doute au cours d’une cérémonie officielle, adoptera la dénomination de Caisse Nationale Sécurité Sociale.
Outre la voie qu’elle ouvre aussi à une augmentation sensible des recettes, la loi portant organisation du régime général de la sécurité sociale en RDC promulguée lundi dernier va également permettre à l’INSS de mieux lutter contre les cas de fraudes souvent déplorés en matière de cotisations sociales.
Car contrairement à l’ancien code de sécurité sociale qui se basait sur les 36 derniers mois de cotisations sociales d’un travailleur pour déterminer ses prestations pendant sa retraite, la loi promulguée exige au minimum 15 ans de cotisations sociales à un travailleur pour que celui-ci puisse bénéficier de prestations sociales pendant sa retraite.
Par ailleurs, le taux de cotisation, selon la loi promulguée lundi, passe de 12,5% à 18 % voire
20%, quand bien même cette augmentation reste inférieure au taux appliqué sous d’autres cieux en Afrique, notamment dans des pays comme le Cameroun et le Gabon où l’on serait déjà à 22% et plus comme taux de cotisations sociales.
La retraite fixée à 65 ans pour hommes et femmes
La loi promulguée fixe également l’âge de la retraite à 65 ans tant pour les hommes que pour les femmes. Ceci constitue une nouveauté dans la mesure où, avant, l’âge de la retraite était fixé à 60 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.
Il sied aussi de souligner que malgré le fait que l’intitulé de cette parle de régime général de sécurité sociale, cette loi exclut les régimes particuliers, comme celui des fonctionnaires et agents de l’Etat,…
Par Dieudonné Mbuyi K.