Ce n’est plus que question de temps. Fort probable courant 2014, le secteur d’assurances et de réassurances sera libéralisé en R-dC...officiellement. Depuis des mois, il est des firmes comme NSIA ou SCAR qui opèrent déjà en R-dC en dépit de l’opposition de la SONAS.
La Société nationale d’assurances patauge encore dans sa transformation en société commerciale avec statuts de SARL. Ses actifs et passifs sont encore mal définis. L’assureur public serait incapable seul, notent des experts, de s’assumer des risques de plus de USD 250.000. La SONAS est donc mal préparée pour faire face à la concurrence des firmes ouest-af, sudaf ou encore des succursales des assureurs américains déjà installées au Kenya et au Rwanda voisin. Voilà qui explique la réticence de certains experts et/ou acteurs politiques à laisser ouvrir le marché d’assurances et des réassurances en R-dC. Depuis le régime de transition dit 1+4, un projet de Code des assurances avait déjà été mûri par des experts et transmis au gouvernement par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques. Parmi les grandes innovations qu’apporte cette nouvelle loi est la fin de délocalisation des contrats d’assurance. Les experts qui ont pris part à l’élaboration et aux travaux de validation du projet du Code des assurances, en octobre 2005, ont estimé, non sans raison, que les risques situés en R-dCongo ne pourront désormais être assurés qu’auprès d’une entreprise d’assurances agréée par les autorités de tutelle du secteur. Outre le Code des assurances, il a été présenté au gouvernement, un projet de texte de loi sur la structuration et la mise en place des organes chargés de contrôler le marché. Car, quoique l’Etat est appelé à renoncer au monopole de la SONAS-devenue d’ailleurs une SARL depuis le 1 er janvier 2011-, il doit néanmoins exercer ses responsabilités en ce qui concerne le contrôle du marché et la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés et de la sécurité financière offerte par les entreprises d’assurances. Le Code des assurances a également pris en compte toutes les particularités du pays afin d’être immédiatement en application par toutes les parties une fois promulgué. Ce projet de loi édicte, en effet, les principes et règles devant régir les contrats d’assurances, les entreprises d’assurances, les intermédiaires (courtiers et agents généraux), les règles prudentielles, consuméristes et le contrôle de la concurrence (qui contribuent au renforcement de la protection des assurés) ainsi que le cadre de fonctionnement des organes de contrôle et de régulation. Le projet portant Code des assurances est quasiment le copier-coller du Code CIMA mais va au-delà en ce sens qu’il couvre toutes les branches d’assurance y compris les assurances transports. Qui font tant défaut à la R-dC que ce soit sur les fleuves et lacs, sur terre que dans les airs. Aussi le projet de Code des assurances traite-il des assurances portant sur des risques à caractère social et qui sont souscrites par des entreprises d’assurances agréées en R-dCongo sans toutefois renter dans le champ d’application de l’INSS, Institut national de sécurité social.
ASSUREUR PUBLIC.
Quant à la SONAS, l’assureur public, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques a également offert, un projet de texte de loi abrogeant tous les textes qui confèrent un monopole quelconque à la SONAS. Mais une confusion entoure la réforme de l’assureur public voilà plusieurs mois.
L’on sait, par exemple, que le BCECO devrait déjà avoir recruté un cabinet de consultants pour évaluer la SONAS, l’assureur public, et élaborer une législation nouvelle devant ouvrir les marchés d’assurances et des réassurances à la libéralisation. Et pourtant, le COPIREP s’y active depuis des années.
Il y a peu, le Comité de pilotage pour la réforme des entreprises publiques, COPIREP, a semblé vouloir passer outre l’initiative du ministère des Finances et du BCECO et reprendre ce dossier. Le COPIREP a, en effet, convié la Société nationale d’assurances à une journée de travail sur la réforme de cette entreprise et la libéralisation prochaine du marché d’assurances et de réassurances en R-dC. Il sied, en effet, de rappeler que depuis plus de 7 ans, le COIPREP, Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques, désormais établissement public, a initié, sur demande du gouvernement, un audit fonctionnel et financier de la SONAS par le canal d’un consultant qui a été payé en dollars et en Francs CFA! Le BCECO a été vertement épinglé dans un récent rapport de l’ARMP, Autorité de régulation de marchés publics, pour ses procédures des passations de marché contraires à la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. La réaction officielle du Bureau central de coordination des projets se fait toujours à moins qu’il n’adopte l’attitude « du chien aboie, la caravane passe». En tout cas le BCECO voit loin. Il machine, en effet, sa mutation en établissement public… au même titre que le COPIREP.
PAL